Codes de loi français

Article D256-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 05

de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 D. 222-39 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 222-40 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 D. 222-41 Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 D. 222-42 Résultant

Article D257-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 04

de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 D. 222-39 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 222-40 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 D. 222-41 Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 D. 222-42 Résultant

Article R5791-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08

R5114-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5114-7 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5114-7-1, R. 5114-8 à R. 5114-14 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7 Résultant

Article R447-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 74

-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-26 à R. 411-28 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-29 et R. 411-29-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-30 à R. 411-30-1 Résultant du

Article R448-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 74

411-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-26 à R. 411-28 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-29 et R. 411-29-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-30 à R. 411-30-1 Résultant

Article D5761-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 10

du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-2 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 D. 5111-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-5 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5111-6

Article R446-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 71

du 27 juin 2024 R. 411-4 à R. 411-12 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-13 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-14 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-15 à R. 411-16-3 Résultant

Article A125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 30

garantissant des risques appartenant à la catégorie d'opérations 24 de l'article A. 344-2 : 20 % de l'ensemble des primes ou cotisations afférentes au contrat, à l'exception des primes ou cotisations afférentes aux garanties des dommages aux biens résultant

Article L112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

Ces interventions sont également destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

Article 35

En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission paritaire d'établissement, le chef d'établissement auprès duquel la commission est placée en rend compte au ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui statue après avis du comité social

Article 7

Ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de la présente loi, des mesures d'accompagnement élaborées par les pouvoirs publics et des difficultés rencontrées.

Article 40

Le bureau se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales. Ses décisions sont motivées.

Article R513-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 77

Elle les informe d'éventuelles difficultés constatées sur le marché de l'assurance ou de la réassurance et qui portent ou seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients ou des clients potentiels.

Article 294

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04

Le juge règle les difficultés d'exécution de la vérification d'écriture notamment quant à la détermination des pièces de comparaison.

Article 495-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 34

Lorsque la personne qui a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité du délit mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée au comptable

Article L33-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 68

Une convention entre l'Etat et les opérateurs de téléphonie mobile détermine les conditions dans lesquelles ceux-ci fournissent une offre tarifaire spécifique à destination des personnes rencontrant des difficultés particulières dans l'accès au service

Article R5211-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 72

Lorsque l'organisme habilité rencontre des difficultés dans la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité, celui-ci en saisit le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour obtenir des

Article R5761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09

R. 5114-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5114-7 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5114-8 à R. 5114-14 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 Résultant du décret

Article R976-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 99

Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 R. 914-48 Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 R. 914-56 Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022

Article D5791-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08

du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-2 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 D. 5111-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-5 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5111-6