Par jugement du 21 janvier 2010 rendu au vu du rapport d'expertise, le tribunal a fixé comme suit l'indemnisation des dommages de M.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 04 avril 2024, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Cette solde se trouve augmentée de manière significative par des indemnités lorsqu'il effectue des missions à l'étranger.

difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

X... n'a autorisé que le 3 janvier 2017 les travaux de suppression des tirants et maçonnerie, et a encore multiplié par la suite les difficultés quant à la nature et aux conséquences des travaux à réaliser

[C] [A], la société Norev développement et la société Financière NRE Partners sollicitent la minoration du montant des astreintes au vu des difficultés rencontrées.

Elle a, en outre, sollicité la fixation d'une nouvelle astreinte provisoire à un taux plus élevé et l'allocation d'une indemnité de procédure de 2 000 € ainsi que la condamnation de la société défenderesse

de rappel de l'indemnité légale de licenciement outre 798,62 euros brut à titre de l'indemnité complémentaire (supra légale) en application du PSE, - constater que la société [O] HarvestKritsen a reconnu

à titre de rappel de l'indemnité légale de licenciement outre 2 929,45 euros brut à titre de l'indemnité complémentaire (supra légale) en application du PSE, - constater que la société [N] [F] [X] a reconnu

, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le requérant de ses demandes de rappel d'indemnité légal et complémentaire de licenciement, - A titre principal, condamner la société Marine Harvest

entrepris en ce qu'il a condamné l'employeur à verser au requérant 999,06 euros à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement ainsi que 2 484,00 euros à titre de rappel d'indemnité complémentaire

subi résultant du défaut d'information et en ce qu'il a débouté Mme [N] de sa demande d'indemnité de procédure à l'encontre de l'Institut [7], Statuant à nouveau dans cette limite et y ajoutant, -

judiciaire et, il n'y a pas lieu, en l'espèce, de faire remonter, à titre d'indemnisation complémentaire, le point de départ du cours des intérêts au jour de la demande en justice ; Sur le harcèlement

étrangères à la fixation du montant de l'indemnité, le juge règle l'indemnité indépendamment de ces contestations et difficultés sur lesquelles les parties sont renvoyées à se pourvoir devant qui de droit

de préavis : 4 360,80 euros, * Congés payés y afférents : 436,08 euros, * Indemnité de licenciement : 1 221,60 euros, * A titre principal Indemnité compensatrice de congés payés coef 300 : 2 309,54

En outre, le titulaire a droit à une indemnisation correspondant aux frais et investissements éventuels, engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution.

Sur l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents Il n'est pas contesté que Monsieur [N] a droit au paiement d'une indemnité de préavis contractuel correspondant à 6 mois de salaire

[C] [A] et 56% pour elle-même a été requalifiée par le premier juge en une demande de fixation de créance à son profit sur M [C] [A] que le juge a fixée à la somme de 80 501,35 €, tout en précisant que

indemnités.