DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SAUNIER-DUVAL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT CONVENTIONNELLE AUX HERITIERS DE LEON ANDRE, DIRECTEUR

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par : Madame [A] [D] [H] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] Directrice administrative et financière Demeurant [Adresse 1] DE : Monsieur [X] [R

Y... et Z..., respectivement directeur administratif des deux sociétés et gérant de la société Tignes 3000, personnellement en liquidation des biens, en invoquant leur condamnation pénale pour abus de

D'X..., engagé en qualité de directeur administratif par la société La Boîte à Outils, a été licencié par lettre du 29 juin 1990 avec effet au 30 septembre 1990 ; Attendu que le salarié fait grief au

X..., employé comme directeur administratif par la société Atex Transcolis depuis le mois de septembre 1995, a été licencié le 31 octobre 1996 pour faute grave ; que le 2 novembre 1996, une transaction

X..., engagé le 14 juin 1987 par la société Franco européenne du meuble en qualité de directeur administratif et financier a été licencié le 15 avril 1994 pour faute lourde ; que la juridiction pénale

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2005), qu'engagé, suivant contrat verbal et à compter du 9 février 1998, en qualité de chef des services administratifs

COMPRENANT UNE EMPLOYEE SEDENTAIRE AU BUREAU DE VERNET-LES-BAINS, UN PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL PARTAGEANT SON TEMPS ENTRE CE BUREAU ET CELUI DE PERPIGNAN ET UN DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE EFFECTUANT

de l'organisation de l'entreprise dispose seul du pouvoir d'accorder au salarié les promotions fondées sur des critères de choix; qu'après avoir constaté la réalité de la suppression du poste de directeur

1415 du Code civil et L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire ; 2 / alors qu'en ne recherchant pas, comme il lui était demandé, si la situation de Mme Y..., actionnaire mais également directrice

sans distinction entre autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique ; qu'en outre, dans une note interne du 20 avril 2009 relative à l'organisation de la filière comptable d'Eurelec, le nouveau directeur

F... a été investi du mandat de directeur général de la société des établissements "Moulinages G..." au sein de laquelle il exerçait jusqu'alors les fonctions de directeur administratif ; que la société

[E] au poste de Directeur Administratif et Financier.

contraires à la loi, a sollicité sa relaxe en faisant valoir, notamment, qu'il avait délégué ses pouvoirs au directeur régional du CRPI, Guy Z... ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de

X..., salarié de la société Clinique Les Eaux Marines, qui l'employait en dernier lieu comme directeur administratif, a été licencié le 21 novembre 1996 pour motif économique, après l'ouverture d'une procédure

constitution ; que, ne s'agissant pas d'un emploi militaire, le décret n'avait pas à être contresigné par le ministre de la défense ; Considérant qu'en prévoyant comme nouveau grade d'assimilation, celui de directeur

L'AUTONOMIE DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU FOND, QUI N'ETAIT PAS TENU DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, A RELEVE QUE LA SNIP AVAIT POUR GERANT LE DIRECTEUR

X..., engagé le 1er janvier 1991 par la Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulation et du stationnement (Semiacs) et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur

A..., employé par la société Solor en qualité de directeur administratif et financier, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 13 août au 9 octobre 1983 et a, pendant cette période, continué à

Y... directeur administratif et financier de la société Riches Monts sur l'acte de désistement n'affectait pas la validité de cet acte signé par l'avoué, tout en relevant que ce directeur, seule personne