Y... soutenait, à propos du « matériel spécialisé » qui lui était indispensable depuis son accident, que « le coussin anti-escarres Roho ne donne pas lieu à prise en charge, ni le second fauteuil roulant

que les travaux d'entretien de la clôture restant à la charge de la société LC Automobiles et la société LJC ; * à exhausser le mur séparatif des parcelles AX [Cadastre 3] et AX [Cadastre 4] de dispositifs

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Groupe France-Antilles et Hersant, dont le siège est

logiciel et, d'autre part, les documents versés aux débats, du caractère réduit du coût de fournitures et par là même du caractère substantiel du taux de marge nette, à l'instar du leader du marché des dispositifs

Notamment, la société requérante ne saurait valablement soutenir que les dispositions combinées des articles 18 et 925-1 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, qui organisent un dispositif de lutte

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 juin 2022), la société Wirquin plastiques (la société Wirquin) importe et vend des dispositifs de fixation destinés à assembler de manière étanche un réservoir de chasse

sûreté de la cabine et des soutes, la surveillance des périmètres avions, d'assurer la présentation manuelle indispensable des bagages, colis et objets, afin d'en faciliter la bonne analyse sur les dispositifs

et anti-piqûre dont l'usage leur avait été expliqué, ce dont il résultait que les mesures nécessaires avaient été mises en place pour prévenir les risques liés au poste de pareur et que l'employeur ne

Z..., liquidateur désigné par les associés de la SCI Les Antilles, le 3 avril 1974, pouvait valablement représenter en justice la SCI Les Antilles mais qui n'a par recherché si M.

et comme un anti-douleur, devant être prescrit dans un contexte rhumatismal - arthritique arthrosique ; qu'ainsi ce produit est-il présenté comme ayant pour effet de corriger une ou des fonctions organiques

l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement du 22 septembre 1999, assorti de l'exécution provisoire, signifié le 24 mars 2000 et ultérieurement confirmé en appel, a condamné la société France Antilles

L'Union des syndicats anti-précarité a notifié à la société Auchan hypermarché le 16 juin 2021 la désignation de M.

X... ainsi que les sociétés Inter invest et Antilles investissements, dirigées par M.

qu'il ne s'expliquait pas l'absence de ces filets lors de la chute de ces deux ouvriers ; qu'il résulte clairement de l'enquête de l'inspection du travail et de la gendarmerie, que la pose de filets anti-chute

d'échelle plus complet ; que cependant, en ne précisant ni quelles étaient les difficultés particulières du chantier dont s'agit, ni quel aurait dû être le dispositif d'échelle à mettre en place", la

1986 et donc que l'action publique reposant sur ces textes était éteinte par l'abrogation de la loi pénale ; "ajoutant qu'il ne pouvait plus être consulté par les juridictions que sur les pratiques anti-concurrentielles

Enfin, si le SMICTOM reste, au terme de l'article 6.2.1 du CCTP, responsable de l'entretien des dispositifs de détections anti-intrusion et incendie, ces mêmes stipulations précisent que l'exploitant peut

En statuant ainsi, alors que par l'effet de l'annulation intervenue du chef du dispositif concernant la condamnation de Mme [K] et MM.