sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

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Sur l'indemnisation du retentissement professionnel de l'accident initial : Au moment de l'accident Monsieur X... exerçait la profession de docker.

[F] après le départ d'un docker professionnel, «'sous réserve du respect des consignes de sécurités et d'accomplissement de sa mission'», ne suffisent pas, en l'absence de tout autre élément, à caractériser

GIE Manugua avec un autre groupement ; qu'un accord d'entreprise a déterminé les dockers occasionnels auxquels le GIE Arema devait continuer à faire appel, parmi lesquels M.

sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers

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