Une annexe était jointe à ce courrier qui retraçait les documents déjà produits.

Une annexe était jointe à ce courrier qui retraçait les documents déjà produits.

Il prétend que le document lui a été subtilisé par G...

dissimulé en application de l'article L 324-11-1 du code du travail, 20 000 de dommages intérêts pour rupture abusive, la remise des documents de travail sous astreinte, 2 000 en application de l'article

Il ajoute que celle-ci a été palcée en garde à vue pour détention et usage d'un faux document administratif.

En l'espèce, devant être présent, comme expressément stipulé dans son contrat de travail, a minima aux heures d'ouverture de l'entreprise, il a accompli chaque semaine 40, 25 heures de travail.

aux débats, mentionnait la qualification de standardiste-secrétaire, tandis que ceux produits à compter de janvier 2008 mentionnent le seul emploi de standardiste ; que Mme Y... verse aux débats des documents

en date du 26 janvier 1988, aurait modifié l'indice de traitement fixé par la décision du 13 avril 1987 et aurait ainsi illégalement retiré une décision créatrice de droits manque en fait ; que le document

d'Epinal, lié par un protocole de coopération au syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés des Vosges, désormais dénommé EVODIA, a confié à la société SOVVAD la réalisation de travaux

, "l'exercice du droit de grève peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.

Les documents de travail présentés de 2013 à 2016 sont établis en outre, sous un autre nom.

A... ne justifie pas résider légalement en France depuis plus de cinq ans en se bornant à produire un certificat de travail pour la période 2007/2008 et une attestation de son épouse produite à hauteur

du 28 novembre 2012, compte tenu de l'ancienneté de son séjour en France, de sa situation professionnelle, de son intégration en France et de la circonstance qu'il a transmis de toute bonne foi les documents

[O], du cabinet d'expertise [M], avec pour mission de : Authentifier le tableau [T] ; Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; Evaluer

Le comptable du CER qui a établi le document qui porte mention à la date du 31 mars 2016 d'une créance privée de Mme [C] sur M.

MOULINEX sur ses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

[Z] a transféré de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle des documents de travail comportant des données commerciales concernant deux clients de l'entreprise, Baxter et Dsm.

S'agissant de l'urgence, les chiffres communiqués par l'OFII à ses services proviennent de tableaux et données diverses ne peuvent être communiqués dans le cadre de l'instruction, car il s'agit de documents