déclaré irrecevables ses demandes de prestation compensatoire, de dommages-intérêts et d'augmentation de la contribution alimentaire à l'entretien et à l'éducation des enfants, alors qu'en décidant que

X... devant le juge des référés de Marseille afin que soit constatée l'absence de réitération de l'acte et sa condamnation au paiement d'une somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts, demandes

et intérêts compensatoires lorsque l'inexécution est acquise et a causé un préjudice.

[B] et [T], Mme [J] a assigné la commune en paiement de la somme de 5 198 041 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires de son préjudice consécutif à la revente des parcelles, sur le fondement

Promotion du Moulin Bleu à des dommages et intérêts compensatoire sans rechercher l'existence d'une faute de la S.A.R.L. Promotion du Moulin Bleu et celle d'un préjudice de la S.A.R.L.

[Q] au paiement de la prestation compensatoire ; - rejeté les demandes de dommages et intérêts et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile formées par chacune des parties et

dommages et intérêts compensatoires, - condamné Monsieur [D] [A] à payer à la société ORTHALIS la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y

et intérêts compensatoires de son préjudice.

Y... à lui verser la somme de trois millions de francs à titre de prestation compensatoire, outre la rente allouée par le Tribunal, ou, subsidiairement, la même somme à titre de dommages-intérêts ; que

compter de la signification de l’ordonnance.Condamner à titre provisionnel et in solidum la SCI LES 3 LYNX et la SAS CHESNEY TP à verser à Monsieur et Madame [M] une somme de 10.000 euros à titre de dommages

X... de ses demandes de dommages-intérêts à l'encontre de la société Afrijet ; AUX MOTIFS QUE : « sur la demande de dommages et intérêts l'appréciation de l'ensemble du litige implique qu'en soient en

, la condamnation in solidum des sociétés France Pierre, Pelier Rocher Hoffmann Thill, et New Abage Immo à leur payer les sommes de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice

Dans le cas contraire, il peut être condamné à des dommages et intérêts.

[N] en raison du déficit de la société d'acquêts, - refusé d'affecter au paiement prioritaire de la prestation compensatoire et des dommages-intérêts allégués à l'épouse par la décision de divorce le

Condamner en outre la société Loquesienne de charcuterie au paiement des sommes suivantes : - 10 080,51 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires des contreparties obligatoires en repos non

En revanche, ils n'auraient sans doute pas été condamnés à des dommages et intérêts compensatoires que le juge a motivé exclusivement par leur défaillance à l'audience et les demandes de renvois.

et intérêts pour remise en état, ' rejeté la demande en dommages et intérêts pour procédure abusive, Statuant à nouveau, 'fixer le montant mensuel de l'indemnité d'occupation due par Patrick X... à

-X... aux torts exclusifs du mari, condamné celui-ci à verser à son épouse des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et alloué au mari une indemnité exceptionnelle sur le fondement

de licenciement, • 2 583,31 euros de dommages et intérêts pour procédure irrégulière de licenciement, • 15 500,00 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, • 2

V... a assigné en résolution du contrat pour vice caché et en paiement de dommages-intérêts la société Xambili, laquelle a appelé en garantie la société [...].