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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296316
23 décembre 2010
23 décembre 2010
département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600848_20260213
13 février 2026
13 février 2026
décision dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, et d’autre part de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler d’une durée
Source officielle2ème chambre
DTA_2202824_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la préfète a rajouté illégalement une condition aux dispositions légales en exigeant une durée
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405a
15 juin 2018
15 juin 2018
insérées aux deux actes de vente sous seing privé des 31 mars 2014, l'acquéreur devait demander et obtenir avant le 19 mai 2014 un ou plusieurs prêts d'un montant total, chacun, de 250.000 €, d'une durée
Source officiellesoc
61372685cd58014677426380
23 octobre 2001
23 octobre 2001
d'attachée d'administration ; qu'elle a pris sa retraite le 13 mars 1995, alors qu'elle occupait les fonctions de chef de service 1re classe depuis le 1er janvier 1984 ; qu'estimant qu'elle aurait due
Source officielle17e chambre
6285e1a06a1876057df5d60d
18 mai 2022
18 mai 2022
salaire pour l'année 2018, outre celle de 552,06 euros au titre des congés payés afférents, ' condamner Mme [I] à payer à Mme [M] la somme de 1 000,00 euros à titre d'indemnité pour violation de la durée
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af88
31 janvier 2008
31 janvier 2008
protocole d'accord qui comportait 3 volets principaux et prévoyait : - un partenariat aux termes duquel la société GÉNÉRALE DE LOGISTIQUE se verrait confier le soin de traiter en exclusivité pendant une durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01858
29 septembre 2009
29 septembre 2009
X... s'élevait à 11 618, 84 euros, que la convention collective disposait que la durée minimale du préavis des cadres est de trois mois, qu'il était toutefois loisible à l'employeur, dans le cadre d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513606_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
justifiée au regard de son insertion sociale et professionnelle et du fait que son fils, qui a besoin de soins sur le long terme non disponibles en Algérie, vient d'intégrer un protocole de recherche d'une durée
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47c62
29 octobre 2002
29 octobre 2002
pose perçu pour les installations réalisées par l'entremise du client ; que le contrat d'abonnement de télésurveillance que vise le contrat précité a été conclu le même jour par les parties, pour une durée
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f430
29 octobre 2002
29 octobre 2002
pour les installations réalisées par l'entremise du client ; que le contrat d'abonnement de télésurveillance que vise le contrat précité, a été conclu le même jour par les parties à celui-ci, pour une durée
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e23f
20 février 1968
20 février 1968
DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE POUR DECIDER QUE LA DEMANDERESSE S'ETAIT RENDUE COUPABLE D'INFRACTION AU DECRET DU 4 AOUT 1956 EN OPERANT DES VENTES A CREDIT SANS OBSERVER LE VERSEMENT MINIMUM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00485
13 mars 2013
13 mars 2013
hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue pour la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00375
13 avril 2023
13 avril 2023
la veille de la journée de travail, voire le jour même, retient que le contrat de travail à temps partiel conclu entre le salarié et la SPEF, par le jeu des clauses du contrat stipulant à la fois une durée
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4b2
23 novembre 1999
23 novembre 1999
fabriqués à Malestroit dans le Morbihan, étaient au bout d'une dizaine de jours acheminés sur le site d'Annecy pour affinage en cave chaude et froide avant découpe et conditionnement ; qu'en l'espèce la durée
Source officielle1ère chambre
DTA_2201799_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
dispositions applicables ne renvoient à la signature d'aucun engagement annexe à l'admission à suivre une formation spécialisée ; le requérant n'avait pas à consentir expressément à servir pendant une durée
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2201008_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si comme le souligne le requérant il est constant que l'administration ne lui a pas donné d'instruction sur la durée minimum d'une intervention, il ressort du témoignage de M.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed92fb01eea4cf01a5fae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
étant déterminés avec les membres du point-rencontre, selon les capacités d'accueil, l'enfant devant y être conduit et repris par l'autre parent, ou par une personne digne de confiance, Dit que la durée
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008121062
29 mars 2002
29 mars 2002
donc pu y être légalement étendue ; Considérant que les articles L. 131-1 et L. 131-2, issus de l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959, se bornent à fixer les principes de l'obligation scolaire, sa durée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301045
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Q..., postérieurement à son décès, elle ne rapporte pas la preuve de sa participation à l'exploitation du vivant de son époux, pendant une durée minimum d'une année au cours des cinq années qui ont précédé
Source officiellePage 28 sur 3177