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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01177_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non comptabilisées mais correspondent à des échantillons

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01903_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01904_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01905_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01906_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01907_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01908_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01911_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01912_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01913_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01914_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01915_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01916_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01917_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01918_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01920_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constitutif de la pollution, un niveau forfaitaire de pollution théorique produite par unité de grandeur caractéristique sur la base d'études fondées sur des résultats de mesures des rejets d'un échantillon

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIMEc/S.C

67f8b4eab12b01e97e03d83d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle met en outre en cause les conditions de transport et de conservation des échantillons qui ont été soumis au laboratoire d'analyse.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202853_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par ailleurs, la constitution de l'échantillon a impliqué un retraitement des données d'achat et de vente pour permettre une correspondance des produits retenus dans l'échantillon et la constitution de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10931

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

du contrat de travail, le VRP a droit, à titre de salaire, aux commissions et remises sur les ordres non encore transmis à la date de son départ, mais qui sont la suite directe des remises d'échantillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314880_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D'autre part, conformément à l'article 2 du CCTP dont il résulte que " Le recrutement de l'échantillon et/ou le recueil doivent pouvoir être réalisés sur les réseaux sociaux ", la société requérante et

Source officielle

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