septembre 1993, notifié le 1er octobre 1993, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 1991 par laquelle le directeur de l'école

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou établissements.

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou établissements.

relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.

Q... dans l'effectif de l'école à compter de la saison suivante.

laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence de diplôme pour l'accès au concours d'agent territorial spécialisé des écoles

2024 au 4 juillet 2025 inclus, et a été affecté à la surveillance et au service de la cantine de l'école de la Gare.

* ** Madame [R] [S] était embauchée par la mairie de [Localité 5] en novembre 2007 comme agent technique affectée dans une école.

Mme B A a été recrutée le 1er septembre 2011 par contrat en qualité d'accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH) et affectée à l'école Léopold Sedar Senghor à Montpellier.

Mme A B a été recrutée le 1er janvier 2020 par contrat en qualité d'accompagnante des élèves en situation de handicap (AESH) et affectée à l'école Léopold Sedar Senghor à Montpellier.

" Réseau d'éducation prioritaire renforcé " (REP+), ainsi qu'aux personnels sociaux et de santé affectés dans ces écoles ou établissements. 5.

à l'école primaire de Rogéville.

qui fait application à l'action du salarié engagée le 10 juin 1996 d'un revirement de jurisprudence du 4 mai 1999 ayant totalement modifié le droit positif antérieur, ainsi qu'il résulte d'une note technique

marine et de l'école du commissariat de l'air une bonification de deux années, tandis qu'aucune durée complémentaire n'est allouée au même titre aux anciens élèves de l'école supérieure d'administration

l'analyse de l'école des [10] ou comités dont elle fait état et dont elle dénature les termes.

d'orientation et de reclassement professionnel académique de Nancy l'a déclaré inapte aux fonctions de professeur des écoles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 75

' Soutenant que la limite séparative entre les deux fonds a été dégradée par la SARL Sud service location par l'amoncellement de terres modifiant l'écoulement des eaux et par une végétation proliférante

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL D'INSTANCE, STATUANT EN MATIERE PRUD'HOMALE, COMPETENT POUR CONNAITRE DU LITIGE OPPOSANT L'ECOLE

paritaire compétent à l'égard des agents de la commune de Pontchateau a été consulté le 23 mai 1991 sur "la suppression d'un poste à temps complet et d'un poste à quart de temps à l'école municipale de

été désignés par l'arrêté préfectoral comme étant des eaux douces destinées à la baignade ou à l'alimentation de l'homme ; que ce texte prévoit en effet l'interdiction de jeter, déverser ou laisser écouler