Codes de loi français

Article 2

suivantes : - l'état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, pays de naissance) ; - le numéro d'identification au répertoire national des personnes physiques ; - l'adresse personnelle ; - la situation familiale ; - le nombre d'enfants

Article 1

Confédération française démocratique du travail : 4 sièges ; Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé : 2 sièges ; Confédération française des travailleurs chrétiens : 1 siège ; Confédération française de l'encadrement

Article 3

, sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES ATTRIBUÉS Confédération générale du travail ― Force ouvrière (CGT-FO) 2 Confédération française de l'encadrement-Confédération

Article 16 ter

Elle organise le recrutement par concours de l'ensemble des personnels gérés par la direction et la direction de l'encadrement, à l'exception du recrutement des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

Article L133-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 49

pour les maîtres des requêtes en service extraordinaire mentionnés aux articles L. 133-9 et L. 133-12 et pour les maîtres des requêtes en service extraordinaire relevant de l'article 9 de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement

Article R723-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36

L'encadrement en sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires d'un service d'incendie et de secours est au maximum de 25 % de l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires de ce service, non compris les professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes

LEGIARTI000029664849

Le positionnement des différents acteurs dans l'institution : rôle de l'encadrement de proximité. Module 3. - Connaissances spécifiques nécessaires à l'exercice des fonctions (10 jours ou 70 heures) 1.

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 51 > 87

L'obtention d'un certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives peut en outre être exigée afin de vérifier le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers

Article R227-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 38 > 49

Dans les accueils mentionnés à l'article R. 227-1, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant chacune aux conditions prévues à l'un des alinéas ci-après, qu'elles exercent

Article 7 bis

- prénom du responsable de l'élève ; - adresse du responsable de l'élève (numéro et voie, code postal, commune) ; - pays de résidence du responsable de l'élève ; - revenu fiscal de référence du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ; - nombre d'enfants

Article 86

à charge et qui peut être distinct suivant que cette charge est assumée par une personne seule ou par un couple.

Article 1

la savate ", "boxe ", "judo-jujitsu", "karaté, wushu et disciplines associés", "lutte et disciplines associées" et "sports de contact et disciplines associés" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur

Article 1

titres avec épreuves de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs est ouvert par spécialités telles que prévues par les alinéas 6 à 9 de l'article 2 du décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs

Article 10

A compter du 1er septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur

Article 1

de l'éducation nationale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le ministre chargé de la défense ou son représentant ; - un médecin inspecteur régional de la santé ; - une conseillère technique

Article 5

Les conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) sont chargés de travaux ou de missions techniques au niveau de la subdivision, de l'arrondissement et du département ou, éventuellement, dans des organismes interdépartementaux

Article R322-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 67

statuts le prévoient, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance peut décider d'allouer des indemnités à ses membres, dans des limites fixées par l'assemblée générale, et de rembourser leurs frais de déplacement, de séjour et de garde d'enfants

Article 5

-Les destinataires des données mentionnées au I de l'article 3 sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge du contrôle, du recouvrement, de la gestion des patrimoines privés et de la gestion des demandes des tiers

Article 5

; ils peuvent se voir confier la gestion d'une recette locale des contributions indirectes ; - ils peuvent également être chargés de fonctions d'encadrement ou de travaux spécialisés qui leur sont confiés.

Article 13

ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - un médecin inspecteur régional de la santé ; - quatre médecins désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Confédération