Codes de loi français

Article 229-II-1.01

Les dispositifs de commande de l'appareil à gouverner comprennent des émetteurs, des récepteurs, des pompes hydrauliques de commande avec leurs moteurs, des commandes de moteur, des tuyautages et des câbles. 13 "L'appareil à gouverner principal" comprend

LEGIARTI000049821483

IDENTITÉ ÉMETTEUR Numéro SIREN/ SIRET.

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

. – Les règles de pratique professionnelle qui s'imposent aux émetteurs lorsqu'ils procèdent à des offres au public, à l'exception de celles mentionnées au 1° de l'article L. 411-2 ou au 2 ou 3 de l'article L. 411-2-1, ou dont les instruments financiers

Article L221-32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

défini à l'article L. 221-32-4 peut déposer sur ce compte des parts ou actions d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés qu'il a acquises ou souscrites en dehors de ce compte sous réserve du respect des conditions suivantes : 1° La société émettrice

LEGIARTI000049821631

IDENTITÉ ÉMETTEUR N° SIREN/SIRET.

Article 2

négociations sur un marché réglementé est demandée ; n° 98-02 relatif à l'information à diffuser à l'occasion des programmes de rachats de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé ; n° 98-03 relatif aux interventions des émetteurs

Article Annexe 3

Il est également doté d'un dispositif émetteur d'impulsions (LED métrologique) dont la fréquence est proportionnelle à l'énergie calculée par le circuit électronique du compteur.

Article Annexe

* L'art, l'information et la communication : concepts (code, émetteur, récepteur, rhétorique, sémiotique, effets, etc.) ; genres patrimoniaux (vitraux médiévaux, gazettes, almanachs, placards, dazibao, réclames, etc.) et contemporains (affiches publicitaires

Article Convention

k sur le marché interbancaire du versement d'un euro tous les douze mois à 6,18,30,42 et 54 mois : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 129 du 04/06/2011 texte numéro 10 Finalement, la valeur du crédit d'impôt annuel, auquel la banque émettrice

Article Annexe III

DÉCLARATIONS CONCERNANT LA STATION D'AMATEUR La déclaration relative aux caractéristiques techniques et au schéma de l’ensemble émetteur-récepteur est établie sur un formulaire accompagné de fiches de renseignements fournis par l’administration et adressée

Article ANNEXE I

Cas particuliers des déclarations des metteurs sur le marché d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique et des émetteurs de publication de presse Le contrat type d'adhésion à l'éco-organisme propose à chaque metteur sur le marché d'imprimés papiers

LEGIARTI000049821629

IDENTITÉ ÉMETTEUR N° SIREN/SIRET ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAMTS (CARSAT, CGSS) sauf adresse, CNAMTS (CARSAT, CGSS) sauf adresse, CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, RAFP, DGT, CNFPT, CNBF, SRE, L'opérateur France Travail, CPRPSNCF, CRPNPAC

Article 221-III/19

Ils comprennent les inspections mensuelles prescrites à l'article 221-III/20.7, ainsi qu'une instruction et un entraînement à la mise en œuvre des matériels, et plus particulièrement les engins individuels et les postes émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques

Article Annexe III

Les émetteurs ne sont manifestement pas compatibles avec la PAC installée ; 15. L'unité extérieure, ou l'échangeur eau/ eau dans le cas d'une PAC eau/ eau, n'est manifestement pas convenablement installée (obstacles, échange non libre).

LEGIARTI000049821407

uniquement NIC, INSEE, IRCANTEC, l'opérateur France Travail, RAEP, SRE sauf NIC Code NAF de l'établissement ACOSS (URSSAF, CGSS), AGEFIPH, CNAMTS (CPAM, CGSS), CNAVTS (CARSAT, CGSS), CNFPT, DGFIP, DGT, l'opérateur France Travail, RAEP Identité émetteur

Article 10

contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même zone géographique, ou de l'octroi de crédits portant sur la même activité, ou de l'application de techniques de réduction du risque de crédit, notamment de sûretés émises par un même émetteur

Article Annexe I

Activité Participation dans l'établissement à la gestion des risques quotidiens et lors de la réalisation de travaux Principales tâches * Analyse les risques en matière de protection des personnes et de la sécurité incendie des biens * Emet

Article Annexe

. - Circuits électriques Pendant les opérations d'avitaillement, il est interdit de faire fonctionner les appareils émetteurs ou récepteurs radio de bord et les radars de bord ou de manipuler les circuits électriques de l'aéronef avitaillé à l'exception

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Les principes et les normes comptables, leurs sources et organismes émetteurs. Le plan comptable général. Les normes comptables internationales. Les comptes consolidés. L'évaluation des entreprises. Les fusions.