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110 561 résultats pour « employés de la presse périodique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372339cd580146774070c0

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

de directeur sous contrat à durée indéterminée ; que ce dernier contrat comportait une période d'essai de 3 mois ; que, le 28 février 1995, l'employeur a informé le salarié de la prolongation de sa période

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742703a

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

que le 1er février 2001 ; que la perte de salaire est donc égale à ce qu'il aurait perçu pendant cette période, sur la base mensuelle telle que retenue par le tribunal, moins les indemnités de chômage

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740882f

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

cas d'obstacle à l'exécution de son travail dans une entreprise tierce au sein de laquelle il était affecté en vertu d'un prêt de main d'oeuvre, il appartenait au salarié d'en référer à son employeur

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742348f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

" et Alain K... étant " en observation en vue d'un emploi de vente de véhicules d'occasion depuis le début du mois de janvier " ; que le 1er février 1994, Bernard J... a expliqué être employé de Michel

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064cd

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

de suspension le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente" ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00976

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la prise de congés et lui a notifié, le 6 février 2019, sa décision de rompre cette période d'essai. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01487

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

I... avant mise à titre conservatoire (celle de mai 2005) indique : net à payer : 3.354,95 € ; charges du salarié : 776,51€ ; charges employeur : 2.874,04 € soit un coût de l'emploi mensuel de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049d1

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... ne rapportait pas la preuve que le défaut de certificat de travail conforme l'ait empêché de rechercher un emploi; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca721cdc6046d47396c3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience Mme [S] [E] comparaît en personne, assistée de son avocat. La CRCAM des Savoie est représentée par son conseil.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en la personne de Maître [U] [K], en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, * La Selarl [J] [F] et Associés, prise en la personne de Maître [M] [F], commissaire de justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00636

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

le site des Pyrénées, l'employeur l'avait envoyé en mission dans les Alpes, ce qui avait provoqué chez le salarié un stress important ; qu'elle a, en outre, constaté que, dès le 7 février 2018, l'employeur

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac6e

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

d'essai de deux mois et l'absence de la salariée du 22 janvier au 7 février 1988 ; que cette période d'essai a été renouvelée le 5 avril 1988 pour une nouvelle période d'essai de deux mois, se terminant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par courrier en date du 21 décembre 2021, l'employeur a notifié à M. [E] [T] son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Formulant divers griefs à l'encontre de son employeur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00558

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de bureau du 10 au 30 juin 2004, sur le fondement de l'article 24 5° de la délibération n°91-2 AT du 16 janvier 1991 "afin de préserver l'emploi de Mme X... pour cette période et dans l'attente d'une

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Reste à comprendre comment une telle prose peut être publiée par une grande maison comme le Seuil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01216

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La prise en charge, par l'employeur, d'un logement constitue un avantage qu'il y a lieu d'inclure dans le montant de la rémunération du salarié. 15.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00156

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

de payer les frais de déplacement dont le solde restant dû s'élève à un montant de 15 622,12 euros sur la période d'octobre 2012 à octobre 2014 ; que le grief reproché à l'employeur est donc établi ;

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423ddd

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

l'ouverture du droit aux prestations ; que l'enchaînement par Nathalie Y... de périodes indemnisées par la sécurité sociale et de périodes sans justificatif ne permet pas l'assimilation à du travail salarié

Source officielle
CC

civ2

60794e389ba5988459c48deb

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

le 23 janvier 1998 un accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail ; qu'elle a ensuite conclu le 30 avril 1998 avec le directeur départemental du travail de l'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02190

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[N] a signé une convention d'action de formation préalable au recrutement en qualité de responsable de site d'entreposage avec la société Alma et Pôle emploi pour la période du 23 avril au 30 juin 2018

Source officielle

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