automobile pour une mobilité durable Gestion et contrôle de l'énergie pour une mobilité durable 1er septembre 2012 31 août 2017 Orléans-Tours Polytech'Orléans Paris Ecole nationale supérieure de techniques avancées Génie maritime Génie des énergies

Article R241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Code de l'énergie

: 1° Le propriétaire de l'installation de chauffage urbain est une personne de droit privé ; 2° Le contrat conclu par l'exploitant d'une installation de production d'énergie calorifique ou frigorifique a pour objet exclusif le transport de cette énergie

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 36

Code général des impôts, annexe II

pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ; Matériels de manutention ; Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère ; Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie

Article R712-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 04

Code de l'énergie

Ce rapport comprend : 1° Le bilan annuel des énergies utilisées selon leur origine ; 2° Un bilan des indicateurs transmis en application du 14° de l'article R. 712-4 ; 3° L'état des conditions tarifaires consenties aux différentes catégories d'abonnés

LEGIARTI000051500136

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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : - chef de la délégation de zone et préparation de crise ; DREAL Bourgogne-Franche-Comté : - chef de service adjoint (SPR) ; DREAL Bretagne : - chef de la division climat air énergie construction, adjoint au chef du service

Article Annexe

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Assurer la mise en service et la maintenance Assurer la mise en service et la maintenance d'un circuit hydraulique d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Article 231-1.02

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Des vérins hydrauliques permettent de manœuvrer les demi-coques et de les maintenir fermées. 3. Le "puits" est une cale sans panneau destinée à recevoir la mixture provenant des opérations de dragage. 5.

Article CTS 5

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Si ces conditions ne peuvent pas être remplies, un service de sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants doit être mis en place. § 2.

LEGIARTI000025755808

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'agent de dépollution des sols est un conducteur de pelle hydraulique confirmé qui

Article L511-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 96

Code de l'énergie

Lorsque la déclaration est acceptée, l'augmentation de puissance est réalisée sans modification du contrat de concession d'énergie hydraulique.

Article Annexe 3

—

Savoir expliquer à un client les différentes étapes administratives pour la mise en œuvre d'un appareil à bois raccordé à un réseau hydraulique.

Article D124-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38

Code de l'énergie

-Le nouvel occupant d'une résidence sociale qui reçoit un chèque énergie au titre d'un précédent logement et ne l'utilise pas pour ce logement peut, par dérogation, l'utiliser pour le paiement de la redevance qui lui est quittancée par le gestionnaire

Article CO 48

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S'il y a lieu, les portes à tambour ou les portes coulissantes doivent se placer par énergie mécanique intrinsèque telle que définie dans la norme NF S 61-937, dans la position permettant d'atteindre cet objectif ; - soit automatiquement par effacement

Article R300-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 59

Code de l'urbanisme

; 5° Les secteurs des technologies de production, de réseau et de stockage de l'énergie bas-carbone, incluant les équipements et composants, notamment celles liés à l'énergie nucléaire-y compris les activités liées au cycle du combustible-et aux énergies

Article 46 AZA octies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code général des impôts, annexe III

régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relatives à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, à la production d'eau chaude sanitaire par énergie

Article R1336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 58

Code de la santé publique

I. – Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie

Article R124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 78

Code de l'énergie

-Le chèque énergie permet d'acquitter à hauteur de sa valeur faciale, en tout ou en partie : -une dépense de fourniture d'énergie liée au logement ; -sous réserve des dispositions propres à certaines résidences sociales prévues à l'article R. 124-5, le

Article L322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

Code de l'énergie

informations nécessaires à un accès efficace aux réseaux, sous réserve des informations protégées par des dispositions législatives ou réglementaires, notamment en évaluant l'incidence sur le réseau des projets qui lui sont soumis en matière d'insertion des énergies

Article L291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Code de l'énergie

première partie du code général des collectivités territoriales, des fonds éligibles à la dénomination d'entrepreneuriat social mentionnés à l'article L. 214-153-1 du code monétaire et financier spécialisés dans l'investissement en capital dans les énergies

LEGIARTI000022505608

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Les ELD suivantes sont concernées : - Sorégies (département de la Vienne) ; - Energies services Lannemezan ; - Energis - régie de Saint-Avold ; - Gazélec de Péronne ; - Energies et services de Seyssel ; - ESDB - régie de Villard Bonnot ; - Régie municipale

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