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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e407
12 mai 2022
12 mai 2022
Enfin, vous ne respectez à nouveau pas les dispositions de la charte de bientraitance, qui nous vous le rappelons est largement inspirée de la Convention internationale des droits de l'enfants et de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93111
4 avril 2016
4 avril 2016
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, Melle A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b3
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANT-assisté de Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071d
8 mars 2013
8 mars 2013
SUR QUOI LA COUR : Le placement de Marin à l'Aide Sociale à l'Enfance est intervenu en 2006.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... de jouet inadapté à son âge, la chute de cet enfant dans son transat le 23 juin 2023 ne résulte pas d’une négligence ou imprudence de sa part et les rougeurs apparues le 29 juin 2023 sur la partie
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055c
12 avril 2013
12 avril 2013
2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ab6a34ad10008581c1f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces enfants au passé difficile ont au contraire besoin d'être rassurés et protégés ce que votre comportement inadapté vient fortement compromettre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002101_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
pour ses enfants et qu'ils évoluaient dans un cadre inadapté et non sécurisé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd5
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Après un accueil au foyer de l'enfance, la mineure était confiée à une famille d'accueil où son comportement s'apaisait.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04356_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Son activité s'insère dans un dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médico-social ou un service d'accueil familial thérapeutique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8c
4 décembre 2015
4 décembre 2015
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd7
7 mars 2016
7 mars 2016
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02408
6 novembre 2018
6 novembre 2018
du matin, l'acte de décès mentionnant "infarctus mésentérique avec perforation digestive"; qu'à la suite des plaintes avec constitution de partie civile déposées par son mari, son fils et ses petits enfants
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008e2
12 juin 1996
12 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509819
17 avril 2015
17 avril 2015
inadaptés (ADAPEI) et à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...; 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201261_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B C, représentant l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) ; - et celles de Maître Guyon, pour la requérante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300616_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dont le montant minimal, par enfant présent et par heure, est déterminé par décret en référence au salaire minimum de croissance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
des mains des enfants), d'autre part, qu'en l'absence d'espace de sommeil, un enfant dort dans une poussette et, enfin, qu'elle a des attitudes inadaptées vis-à-vis des enfants dont elle a la garde.
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE L'AU BE C/ [U] [C] C.C.C le 16/01/25 à: -Me CHAFFAUT Expédition revêtue de la formule exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f3
5 mai 2014
5 mai 2014
Le juge des enfants de Périgueux a ordonné, le 11 septembre 2012, le placement en urgence des enfants mais sa décision a été annulée par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 12 décembre 2012 qui, évoquant
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