X... et Z... ont été engagés le 2 mai 1995 par M.

X... avait fait la condition substantielle de son engagement et ce d'autant plus que l'acte ne précisait pas si un exemplaire du bail avait été remis à M.

pouvait céder son fonds qu'après un accord spécial du cessionnaire pour exécuter cette obligation précise liée aux cotisations ; que, dès lors, en se bornant à relever que le cessionnaire s'était engagé

juge statue ; qu'en déclarant irrecevables les déclarations d'appel formées par la société [...] aux motifs que « l'irrégularité des actes d'appel tenant à l'inexistence de la personne morale qui a engagé

juge statue ; qu'en déclarant irrecevables les déclarations d'appel formées par la société [...] aux motifs que « l'irrégularité des actes d'appel tenant à l'inexistence de la personne morale qui a engagé

E... a reçu une offre d'achat et, un accord sur les termes de la promesse de vente étant intervenu le 15 mai 2014, M.

confirmatif d'avoir dit qu'il avait mis fin volontairement à son contrat de travail, alors, selon le moyen, que n'étant pas parti de lui-même mais renvoyé "pour fin de chantier", la décision n'est intervenue

radié l'affaire et a ensuite déclaré l'action prescrite ; que la société Rocco Y... a relevé appel de cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré périmée l'instance engagée

Y... et de la réussite professionnelle de ce dernier, la Société de banque occidentale (SDBO), aux droits de laquelle se trouve la société CDR créances - groupe Consortium de réalisation, s'est engagée

reprenait l'ensemble du personnel de la société Hydrocarbures de Saint-Denis ; qu'estimant qu'ils auraient dû percevoir des primes et des majorations de salaires résultant d'accords collectifs intervenus

Xavier Y... et Aurélien A..., sous réserve d'un engagement d'échange au profit de M.

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

par lequel le séquestre s'est engagé à libérer le séquestre au profit de la banque et de la société n'aurait été souscrit qu'envers M.

Didier X... des chefs de faux et usage s'agissant du mandat en date du 29 novembre 1989 ; "aux motifs que Elisabeth C... ne contestait pas sa signature sur ce document qui se présentait comme un engagement

X..., engagé le 30 avril 1982 en qualité de cadre commercial par la société Alsace Imprimerie commerciale, a été licencié le 29 décembre 1982 au motif qu'il n'avait pas atteint le chiffre d'affaires de

condamner le comptable du Trésor et le département de [Localité 1] à lui payer in solidum une somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts compte tenu du caractère excessif des mesures d'exécution engagées

du représentant d'une personne morale qui se porte garant des dettes de cette dernière et s'engage à les payer n'a pas pour effet d'exclure le caractère personnel de cet engagement ; qu'en jugeant qu'il