Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7.

Sur le deuxième moyen du même pourvoi Enoncé du moyen 8.

[B] (le preneur) a pris à bail des parcelles de terre appartenant au groupement foncier agricole du Breuil (le GFA) et à M. [N]. 2. Par requête du 5 février 2019, le GFA et M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 janvier 2023), par acte du 17 avril 1993, [Y] [D] a donné à bail rural à [Z] [DK] diverses parcelles. 3.

d'incessibilité du bail rural qui ne peut bénéficier qu'au preneur qui a satisfait à toutes les obligations nées de son bail, peu important l'existence d'un préjudice causé au bailleur par le manquement

Y... a pris en location un emplacement publicitaire sur un terrain appartenant à Mme X..., qui l'avait déjà donné à bail à M.

de cession de bail du 10 février 1989, M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 2022), M. et Mme [O] et [E] [L] et Mme [W] [L] (les bailleurs) ont donné à bail commercial par acte du 24 mai 2004 à la société FL Café (la locataire) un

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 4. MM. [R] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir ordonner l'expulsion de la parcelle, de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 15.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. M.

pour magnétoscopes auprès de la société DPM par un contrat de location avec option d'achat ; qu'il en a demandé l'annulation en faisant valoir que la pratique habituelle des opérations de crédit-bail

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[O] [X], propriétaire des parcelles louées, a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande de résiliation de bail.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.