déplacements, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail des salariées stipulait, au titre du remboursement de frais de véhicule personnel, qu'il serait remboursé mensuellement "des frais entraînés

constater qu'il existe une contestation sérieuse sur la validité du contrat d'assurance, souscrit par la société Plasteurop auprès de la SMABTP, alors, selon le moyen, "1 / que la réticence susceptible d'entraîner

Y... en qualité de suppléant, alors, selon le moyen, qu'une irrégularité dans l'organisation ou le déroulement du vote doit entraîner l'annulation du scrutin si elle a été de nature à exercer une influence

X..., n'ayant pu fournir aucune explication, griefs en apparence réels et sérieux qui avaient entraîné la conviction du conseil de prud'hommes, dont l'employeur sollicitait la confirmation du jugement,

prises en compte et avaient fait l'objet de mesures de précaution alors apparues suffisantes, sans rechercher si, au jour où elle rendait sa décision, l'évolution de la situation invoquée, susceptible d'entraîner

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 novembre 2024, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine sous l'accusation de violences ayant entraîné

cautionnement, la cour a méconnu les textes visés au moyen ; "aux motifs, d'autre part, sur l'interdiction professionnelle, qu'il est reproché à Rolland X... d'avoir outrepassé ses fonctions d'entraîneur

moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre et à la société Laboratoire Bellon ; "alors que la cassation à intervenir sur le pourvoi formé contre l'arrêt pénal, en date du 25 mai 1997, entraînera

que la décision que rendra le Conseil d'Etat sur l'appel du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 22 juin 1995 ayant rejeté le recours en illégalité formé contre l'arrêté préfectoral, entraînera

cassation à intervenir de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 21 mars 1997, en ce qu'il a condamné la SCI Ville d'Avray, au paiement de diverses sommes au profit de la société Deromedi entraînera

1992 ; Attendu que le notaire fait grief à ce dernier arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le premier moyen, la cassation à intervenir sur l'arrêt dont l'interprétation était demandée, entraînera

ouverte à l'encontre de cette société, alors, selon le pourvoi, que la cassation à intervenir sur le pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt ayant déclaré sans objet la requête en suspicion légitime entraînera

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner