O... selon lequel le Comptoir des entrepreneurs aurait actualisé ses intérêts en octobre 2008 est un faux car à cette époque il n'était plus inscrit au RCS ayant fusionné avec la banque La Henin pour créer

Q... avaient accordé l'accès de leur logement aux entrepreneurs dûment mandatés par M.

Pour déclarer irrecevable la demande en paiement formée par la société GBC, l'arrêt retient qu'aux termes de la convention de compte prorata les sommes dont un entrepreneur est redevable au titre de ce

U... la somme de 37 851,74 euros, alors « que le maître de l'ouvrage est tenu d'acquitter le prix des travaux supplémentaires réalisés par l'entrepreneur lorsque, par leur nature ou leur coût, ils ont

du code du travail sont déterminées à due proportion de la valeur des travaux réalisés et de la rémunération en vigueur dans la profession ; qu'en condamnant la société Sologne et Loire habitat, entrepreneur

Selon le second de ces textes, l'assurance dommages-ouvrage prend effet, avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur étant résilié

par l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, et auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur

qu'il résulte des déclarations du maire du ValSaintPère qu'il existait un mur de soutènement audessus duquel le requérant a élevé un mur de pierres de réemploi analogues à celles d'origine et que l'entrepreneur

Z... avait fait valoir qu'en sa qualité d'entrepreneur en électricité, M.

sociétés Bene inox et Cordier et Glière à payer à la société Degremont la somme de 6 144 854,60 francs et de condamner les assureurs de ces sociétés à les garantir, alors, selon le moyen, "1 ) que l'entrepreneur

X..., entrepreneur, en paiement d'un solde de travaux de maçonnerie et de béton armé, nécessaires au fonctionnement d'une usine hydro-électrique, M.

et un dédommagement à la charge de ce dernier pour retard dans la livraison du bâtiment ; que l'entrepreneur ayant, le 14 août 1987, fait assigner la SCI en paiement de travaux et dommages-intérêts, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ...,

Y..., entrepreneur en électricité, a été licencié pour motif économique le 28 juillet 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er juillet 1999) de l'avoir condamné à payer

X... n'avait pas eu connaissance de l'acte ainsi modifié -ce qu'attestaient les architectes qui le lui avaient retourné- et si l'entrepreneur n'avait pas ensuite exécuté le contrat sans élever la moindre

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de la société Comptoir des Entrepreneurs, société anonyme

dans les locaux de la société Hurstel, un incendie s'étant produit, le maître de l'ouvrage et son assureur, la compagnie La Concorde, ont assigné l'entrepreneur et son assureur, la Caisse d'assurance mutuelle

incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée n'était pas justifié par une cause économique, alors, selon le moyen, qu'un entrepreneur