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77 725 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2004288_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004290_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004393_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004572_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004578_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004579_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003199_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003200_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003221_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003222_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003223_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003224_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003546_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003554_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003584_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Cette dernière décision, qui s'est nécessairement substituée à la décision initiale et à la décision implicite de rejet, est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201564_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101648_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

; du fait des difficultés financières rencontrées par la commune, cette dernière a réduit les interventions de la société S6P par plusieurs avenants, de sorte que l'entretien des installations n'a pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200706_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210074_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Si la société La Méridionale fait valoir que les dommages invoqués trouvent leur origine dans une absence d'entretien des installations portuaires lesquelles présentaient un état de vétusté avancé au moment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505847_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

Source officielle

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Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

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Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

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Modifications diverses

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25/03/2025

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Modifications diverses

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23/03/2025

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