banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que les effets litigieux avaient été remis à l'escompte

A ETE VIRE EN PARTIE A L'UNION DES BANQUES SUISSES A GENEVE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DE DROIT PANAMEEN COMMERCIAL AND INDUSTRIAL INVESTMENT SERVICE, - QUE, LE 5 NOVEMBRE 1975, CE COMPTE A ETE SOLDE

, CE QUI EUT OBLIGE HUVENT A CREDITER LEDIT COMPTE POUR UNE MEME VALEUR; QUE HUVENT BENEFICIAIT SELON LES CONVENTIONS D'UN ESCOMPTE DE 1 % SUR LE PRIX DES MARCHANDISES ET DE 0,50 % SUR LA DIFFERENCE

X..., menuisier, a conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une convention de compte courant et qu'un prêt de 22 000 francs lui a été accordé ; que Mme X... a garanti le remboursement de ce prêt par un

remettant ou qu'il ait pris cet effet à l'escompte ; qu'en admettant que la caisse avait pu régulièrement contre-passer le montant du chèque au débit du compte de la société, alors qu'elle avait relevé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 1995), que le Crédit commercial de France (CCF) a consenti à la SCP d'architectes Bentrovato-Fleys-Garzillo des crédits par découvert et par escomptes

1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOMME DE 400â000 F QUI LUI A ETE ACCORDEE PORTE INTERETS CALCULES A UN TAUX SUPERIEUR DE 1 % AU TAUX D'ESCOMPTE

X... une lettre de change tirée par cette société ; que cet effet a été escompté par la Société marseillaise de crédit (la banque) ; que la provision n'a pas été fournie ; que M.

PAIEMENT ; QUE GUILLOU A FAIT VALOIR QUE CES TRAITES AVAIENT ETE REMISES A LA CRCAMN EN NANTISSEMENT ; QU'EN EFFET CELLE-CI NE POUVAIT AUX TERMES DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960 PRATIQUER L'ESCOMPTE

SOCIETE) ENVERS LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (LA BANQUE), IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LA BANQUE DE SA DEMANDE CONTRE TEZZA EN PAIEMENT DE DEUX LETTRES DE CHANGE LESQUELLES, REMISES A L'ESCOMPTE

a relevé d'une part, que la société Finimétal avait accordé en 1993 des escomptes de 2,8 % à la société Novarina et de 3 % à la société Mestre, d'autre part, qu'il résultait d'une lettre de M.

janvier 1990 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'infraction à l'arrêté du 12 novembre 1988 pour avoir omis de consentir un escompte

infirmatif attaqué (Douai, 23 janvier 1986) que la société Sodimex a tiré sur la société Pêche et Froid trois lettres de change ; que ces effets, créés les 19 août, 8 et 15 septembre 1982, ont été escomptés

le 18 novembre 1980 par la banque ; que la société Dubost, le 20 janvier 1981, puis la société Cuirtan ont été mises en règlement judiciaire ; qu'après avoir contrepassé l'effet impayé sur le compte de

» et proposait un abonnement aux services « club O... », fournissant une information sur l'évolution des marchés agricoles ; que les 11 et 26 août 2003, la société ODA et la CNCM, agissant pour le compte

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 novembre 1994, qui, pour présentation de comptes infidèles et fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 SEPTEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE LA BANQUE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (LA BED) RESPONSABLE

, qu'il avait fait l'objet d'un bordereau d'escompte sur lequel il n'était pas mentionné en marge que l'effet était pris à l'encaissement, que son montant avait été porté au crédit du compte de la société