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39 746 résultats pour « etat de grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2302579_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par les présentes requêtes, la SCI Groot ainsi que Mme et MM.

Source officielle

Page 28 sur 1988

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2b

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

LES ALIZES C / Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4b0

Cassation

26 mars 1984

26 mars 1984

DU ZOOM 70/150, QU'ELLE ETAIT MUETTE A CE SUJET ; QUE, PAR CONTRE, LES SIX PHOTOGRAPHIES, TOUTES DIFFERENTES, N'AVAIENT POUR OBJET QUE DE MANIFESTER LA POSSIBILITE DE PRENDRE RAPIDEMENT UN SUJET EN

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425ff5

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

que, de plus, la Cour avait relevé dans son arrêt de condamnation que l'intéressé était un trafiquant de haute volée, disposant de beaucoup d'argent, parfois armé, employant plusieurs revendeurs en gros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290dde498f0b428bb83f2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2012 ( n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pendant les grossesses de Mme B C, offres qui prennent en compte les sommes au paiement desquelles l'Etat a été condamné par le jugement attaqué du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00913

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale de commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. 5.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006835

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c64cdc6046d47084b66

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SILVE + 1 CC Me HELOU-MICHEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

Source officielle
CC

civ3

60794bd99ba5988459c4409c

Cassation

28 mai 1979

28 mai 1979

BORNEE, SANS DENIER FORMELLEMENT LA SIGNATURE QUI LUI ETAIT ATTRIBUEE, A S'APPROPRIER, PAR SES CONCLUSIONS, LES MOTIFS DU JUGEMENT SELON LESQUELS LE PROCES-VERBAL DE RECEPTION PROVISOIRE DU 19 DECEMBRE

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118192

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 2001 et 28 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE LEON GROSSE, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e82

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Pierre Louis EZAVIN Grosse délivrée le: à : (Ref. dossier) Arrêt de la 8' Chambre A Commerciale du 28 Novembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du T.C.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0d0da7cb996dcb4e52

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCFI Minute N° 25/206 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e3f

Cassation

27 avril 1976

27 avril 1976

A, PAR LUI-MEME OU PAR LES PORTEURS DE GROSSE A CREER, OUVERT UN CREDIT DE 600 000 FRANCS A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00128_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

frais exposés par la SAS Grosse Equipement et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60349dd05965168a420b7f68

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

2016/406 Rôle N° 13/21464 SAS RIVIERA MEUBLES SERVICES SCI NARODY C/ SA ALLIANZ IARD SOCIETE FAYAT BATIMENT COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY LIMITED Grosse

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470877.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Léon Grosse demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la région

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039379809

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

D... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631087

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c5087a

Cassation

1 février 1984

1 février 1984

L'AUTEUR DE LA RUPTURE, ALORS QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DE L'ARTICLE L. 122-26 DU CODE DU TRAVAIL QUE PENDANT SA GROSSESSE, LA FEMME A FAIT L'OBJET D'UN CHANGEMENT D'AFFECTATION DANS LES CONDITIONS

Source officielle