CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 807 résultats pour « etat mental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6631312119f939ca6242b635

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

et insultes en fin d’entretien, intolérance à la frustration, idées délirantes mégalomaniaques, hallucinations intrapsychiques, avec probable automatisme mental ; enfin, d’un certificat de situation de

Source officielle

Page 28 sur 1241

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D. HSC

6631315e19f939ca6242b84a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099f4cdc6046d479a6bdc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555330e2901d10fa32cd8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[E] affirme être enceinte et exprime le souhait de partir aux Etats-Unis. L'adhésion au traitement est ambivalente. La patiente demande de manière répétée de quitter l'hôpital.

Source officielle
TJ

JLD

68e88b373ea43407b9fba144

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l’Etat que si ses troubles mentaux : 1°Nécessitent des soins immédiats assortis d'une surveillance constante 2°Rendent impossible son consentement 3°Constituent un danger pour elle-même ou pour autrui

Source officielle
TJ

JLD

69602cc2cdc6046d47ad7c9b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l’Etat que si ses troubles mentaux : 1°Nécessitent des soins immédiats assortis d'une surveillance constante 2°Rendent impossible son consentement 3°Constituent un danger pour elle-même ou pour autrui

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcd4828bf9d42b6e30435

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bce5928bf9d42b6e31412

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nous, [...], Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de [...], greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [3] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1f6d34da2cbdce0808

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [3] à [Localité 2

Source officielle
TJ

JLD

6a10b463cdc6046d479c59c4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007817468

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril et 24 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Eglise de scientologie de Paris, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c40

Cassation

14 février 1978

14 février 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE L'EFFONDREMENT PARTIEL D'UN HANGAR AYANT UNE CHARPENTE METALLIQUE D'UNE PORTEE DE 25 METRES, EDIFIE PAR

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e21c

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

législation sur l'urbanisme caractérisée ainsi : ""I - Le bâtiment principal a subi des modifications intérieures et extérieures : ""- côté nord, un escalier intérieur permet d'accéder au premier étage

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668d7a1353e3bdd0778472cb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488233.20230915

Admin. suprême

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 13, 14 et 15 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C A demande au juge des référés du

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55561

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS SPECIAUX QUI EXERCE DANS SON ETABLISSEMENT DE LA CHAPELLE-LA-REINE, LA DOUBLE ACTIVITE D'AGENCEMENT DE SCENES DE THEATRE ET DE SERRURERIE ET CHARPENTE METALLIQUE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

672e8b3850af6f5fd345f4ca

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement, sur décision du représentant de l'Etat dans le département que si ses troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100429_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur la faute tirée de la transmission par l'établissement public de santé mentale de l'Aube d'une information préoccupante erronée à la cellule départementale : 3.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

688731761692fcf85d581f6c

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La forme et le contenu de cette demande sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661ebc2ea0f6350336348481

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle