AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. HSC
6631312119f939ca6242b635
30 avril 2024
30 avril 2024
et insultes en fin d’entretien, intolérance à la frustration, idées délirantes mégalomaniaques, hallucinations intrapsychiques, avec probable automatisme mental ; enfin, d’un certificat de situation de
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J.L.D. HSC
6631315e19f939ca6242b84a
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques
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