du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme K... a confié des travaux de rénovation d'une maison à la société Camif Habitat, qui a délégué la maîtrise d'oeuvre de l'opération au bureau d'études

d'une route nationale ; que le mur s'est effondré alors qu'il venait d'être procédé aux opérations de remblaiement ; que les MMA ont opposé à leur assuré un refus de garantie au motif d'une absence d'étude

particulier, comme tout bureau d'études techniques ; qu'en estimant, par motifs adoptés du jugement qu'elle confirmait, que le syndicat des copropriétaires, maître de l'ouvrage, était « non spécialiste

ARTICLE 2 - LES REQUETES DE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE LA SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES SONT REJETEES.

Y...devait, dès la phase préècontractuelle l'informer sur les risques liées à l'édification d'un ouvrage sans avoir recours à un bureau d'études techniques et qu'il ne pouvait pas ignorer que ses travaux

trimestres d'assurance vieillesse de base ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'arrêté du 13 avril 1988 portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études

française (SAGEP) le 24 mai 2018 ; 2°) d'annuler le refus opposé par la commune d'Arue à sa mise en demeure du 12 mars 2024 ; 3°) en conséquence, d'enjoindre à la commune d'Arue de faire réaliser une étude

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la société Atelier 2AI et la société Etudes Techniques pour l'Habitat et l'Industrie, représentées par Me Salles (Selarl Axone Droit Public) demandent

qui exerçait au sein de la société PEC des fonctions d'ingénieur applications-CAO mécanique, responsable produits, cadre niveau 2.2-coefficient 130 de la convention collective nationale des bureaux d'études

Y..., exploitant un cabinet d'expertise comptable ; Sur le premier moyen : Vu l'annexe II classification des ingénieurs et cadres de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets

ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer portant règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur recrutés par le service d'études

Arche, paroi Nord, 92044 Paris La Défense Cedex 41, 6 / la compagnie Préservatrice foncière TIARD, dite PFA, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 7 / le Bureau d'études

X..., architecte, soit 47 %, et à la société OTH, bureau d'études techniques, soit 53 % ; qu'aux termes de l'article 4 de ladite convention : "Les sommes dues aux hommes de l'art... seront réglées... au

ET RENAUD, AUXQUELS IL APPARTENAIT, S'ILS S'Y CROYAIENT FONDES, DE DEMANDER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ETRE GARANTIS PAR L'ENTREPRISE ET LE BUREAU HAVRAIS D'ETUDES TECHNIQUES DE TOUT OU PARTIE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 43 de l'annexe "enquêteurs" à la Convention collective nationale des bureaux d'études

° annule le jugement du 30 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation pour le Centre d'études

(Bouches-du-Rhône), 3°/ du Bureau d'Etudes Techniques J. Saurin, dont le siège est ...

l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme du 14 mai 1973 portant règlement des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études