Acanthe développement à la société Anthurium mais que l'option n'a pas été levée par le bénéficiaire ; que la société Acanthe développement, se plaignant, d'une part, de préjudices nés du retard dans l'exécution

de réparation et de surélévation de leur pavillon ; qu'ils ont confié l'exécution des travaux à la société JDF construction, laquelle a sous-traité les lots démolitions, maçonnerie et plâtrerie à la société

Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 janvier 1995 et 16 juin 1995), que la société Entreprise Pierre Simon, chargée de l'exécution

acte à la CGI FFB de son engagement de désigner dans un délai de deux mois, un constructeur chargé de l'achèvement de l'ouvrage, sous astreinte ; que par la suite, la SCI, alléguant des retards dans l'exécution

de permis de construire, accompagnée de plusieurs annexes, en vue de la modification d'un garage existant en limite divisoire ; que, par arrêté du 15 juin 1990, le maire n'a pas fait opposition à l'exécution

Z..., propriétaire d'une maison donnée en location à Mme X..., devenue épouse Jarret, ayant été assigné par sa locataire en exécution de travaux et condamné à ce titre en première instance, a interjeté

Après dépôt du rapport d'expertise, la société Bloem a assigné la société SEGH en exécution des travaux préconisés par l'expert et en indemnisation de ses préjudices financiers et de jouissance.

X... s'est substitué à la SCI pour le bénéfice des permis de construire ; que, la réception des travaux ayant eu lieu le 18 décembre 2008, M.

Z..., afin que ce dernier soit condamné à prendre en charge un certain nombre de travaux dans les lieux loués, qu'une diminution du loyer leur soit accordée ainsi que des dommages-intérêts pour trouble

novembre 2009 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille ; Vu l'arrêt rendu le 14 septembre 2012 par la Cour d'appel d'Aix en Provence; - constater que les travaux préconisés

selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 avril 1998), qu'en 1991, Mme X... a chargé le groupement d'intérêt économique Les Bâtisseurs de Gascogne (GIE) de la construction d'une maison d'habitation ; qu'après exécution

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

maisons d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société CCMP assurée auprès de la société Gan assurances IARD (Gan assurances) ; que la société CG Azur bâtiment, chargée de l'exécution

[U] en paiement d'une certaine somme, en réparation du trouble de jouissance subi depuis 2005 et en exécution des travaux de réparation sous astreinte ; qu'à titre reconventionnel, M.

M. et Mme [I] les ont assignés en exécution de travaux sur le mur et paiement de dommages-intérêts. 3.

Pascal X..., 2°/ à Mme Isabelle X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mutuelle

se plaignant d'infiltrations consécutives à cette obturation, la société a obtenu la désignation d'un expert en référé, puis a assigné la caisse devant un tribunal de grande instance en réclamant l'exécution

Mme [Z] a assigné l'Agence de la presqu'île, chargée de la gestion du bien, devant un tribunal d'instance afin d'obtenir le paiement de dommages et intérêts pour travaux non exécutés ainsi qu'une indemnité

le 2 juin 2008, cette cession a été régularisée entre la société MNSA représentée par son liquidateur et la société Le Champlain ; que, le 23 novembre 2010, la locataire a assigné la bailleresse en exécution

(Rennes, 12 décembre 2019), la société Sirius Vendôme, aux droits de laquelle vient la société International Design And Licensing (la société IDEAL), a, selon un marché du 16 juillet 2012, confié l'exécution