SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE Société Anonyme GENERALI IARD Société RHOSS SPA S.A.R.L. IR GROUP S.A.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03887 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV6A

Il a condamné la compagnie GENERALI FRANCE à payer cette somme à M. X....

Generali.

: N° RG 19/08953 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72RB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012031425 APPELANTE SA GENERALI IARD GENERALI

La procédure Par acte du 22 mai 2024, ATI a assigné GENERALI.

IARD, société anonyme, 2°/ à la société Generali vie, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

a : Mis hors de cause la société Generali IARD, ès-qualités d'assureur de la société Quadrim conseils ; Condamné la société Elogie-SIEMP à payer la somme de 500 euros à la société Generali IARD en

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

X... a signé un nouveau crédit, se substituant au précédent, et adhéré au nouveau contrat d'assurance souscrit par la banque Accord auprès de la société Generali assurance vie, devenue Generali vie, couvrant

la compagnie d'assurance Generali ne sont pas fondés.

du contrat de prêt souscrit auprès de la Société générale calédonienne de banque du 15 octobre 2016 au jour de la décision, - condamné la société Générali vie à verser à la Société générale calédonienne

PRETENTIONS ET MOYENS Par conclusions d'appelant signifiées par RPVA le 4 février 2020, la SA Générali demande à la cour de': Recevoir la SA Générali IARD en son appel et y faisant droit, Reformer

APPELANTE SA GENERALI VIE, venant aux droits de la société ASSURANCES FRANCE GENERALI, venant aux droits de la société GENERALI PROXIMITE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Generali IARD.

(la société Y... ) ayant effectué des travaux dans un immeuble de la société Generali vie France (la société Generali), une information pénale pour escroquerie a été ouverte contre son gérant ; que la

(Pologne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

GENERALI VIE d'avoir modifié sa rémunération en 2006 ; Attendu que comme vu précédemment la S.A.

[L] a contesté le refus de garantie de la société Generali.

Assurances IARD, Covea Risks et Generali France Assurances.