CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport

Article GH W 5

—

Les rondes assurées par le service central de sécurité incendie et d'assistance à personnes ont lieu, la première immédiatement après le départ des employés, la suivante deux heures plus tard et une troisième au moins dans le courant de la nuit.

Article ANNEXE III

—

La performance de l'ensemble composé d'une fenêtre et de sa fermeture est caractérisée par le coefficient U moyen jour-nuit, défini comme suivant : U jn w ws où Uw est le coefficient de la paroi vitrée nue, en W/(m2.K) Uws est le coefficient de la paroi

Article R428-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 15

Code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de : 1° Chasser pendant la nuit dans des conditions autres que celles autorisées par l'alinéa 1er de l'article L. 424-4 et par l'article L. 424-5 ; 2° Chasser le gibier d'eau

Article R6223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 18

Code du travail

La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis, prévue à l'article L. 6222-26, est accomplie sous la responsabilité du maître d'apprentissage nommé au sein de l'entreprise d'accueil. III.

Article L653-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 00

Code rural (nouveau)

Ils peuvent procéder ou faire procéder, de jour et de nuit, à l'ouverture des véhicules à usage professionnel dans lesquels sont transportés des animaux et y pénétrer, sauf si ces véhicules ne sont pas utilisés à des fins professionnelles au moment du

Article L214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

Code rural (nouveau)

l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux à usage de domicile, entre 8 heures et 20 heures ou en dehors de ces heures lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsqu'une activité est en cours ; 2° Peuvent procéder ou faire procéder, de jour et de nuit

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout véhicule à traction animale doit être muni à l'arrière de deux catadioptres arrière.

Article Appendice 4

—

Qualification ascension de nuit Les pilotes titulaires d'une qualification ascension de nuit apposée sur une licence de pilote de ballon libre obtiennent une qualification additionnelle de vol de nuit sur leur licence BPL Partie BFCL. 2.2.

Article 162

—

délibération sur les tarifs au 1er octobre 2018, les tarifs applicables pour l'année 2019 aux hébergements classés sont les tarifs appliqués en 2018 et le tarif applicable pour l'année 2019 aux hébergements non classés est de 1 % du coût par personne de la nuitée

Article A4241-48-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

que ceux visés à l'article A. 4241-48-25 qui veulent être protégés contre les remous causés par le passage d'autres bateaux peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente sous-section : De nuit

Article ANNEXE 2

—

consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale avec la majoration pour le médecin généraliste GS Oui si néphrologue salarié MCS Majoration coordination spécialiste MCS Oui si néphrologue salarié MM Majoration milieu de nuit

Article L428-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 63

Code de l'environnement

-Est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende le fait de chasser lorsque sont réunies les circonstances suivantes : 1° Pendant la nuit ou en temps prohibé ; 2° Sur le terrain d'autrui ou dans une réserve de chasse approuvée

Article R441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

Code de l'action sociale et des familles

huit ; 6° Le cas échéant, la répartition entre personnes âgées et personnes handicapées ; 7° La temporalité de l'accueil pour chaque personne susceptible d'être accueillie : permanent ou temporaire, à temps complet, à temps partiel, de jour ou de nuit

Article 22

—

autonome des transports parisiens, dans sa rédaction annexée au présent décret, dont bénéficie l'assuré au moment où intervient le changement d'exploitant mentionné à l'article L. 3111-16-1 du code des transports ; b) Des allocations pour travail de nuit

Article Annexe (Sous-partie Q)

—

trois nuits locales. 1.4.

Article 76

—

Pour être visible aussi bien la nuit que le jour ce signal doit être réalisé sur un fond de matériau rétroréfléchissant de couleur jaune et placé à l'extérieur des véhicules dans une position aussi verticale que le permet la forme de la carrosserie, ou

Article 7

—

binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ; -les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit

Article CTS 10

—

Les sorties doivent être signalées et visibles de jour, comme de nuit, de l'intérieur comme de l'extérieur. § 3.

Article 3

—

nombre pour nombre avec application d'un coefficient de majoration de 1, 25 pour les heures accomplies le samedi, le dimanche et les jours fériés, de 1, 5 pour les heures accomplies entre 20 heures et 22 heures et de 2 pour les heures accomplies la nuit

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