[V], auteur des violences, lui-même défavorablement connu des services, qui sur le parcours de la voiture de l'exposante s'était gratuitement saisi d'une grosse pierre qu'il a lancée sur la voiture blessant

à payer à Mme Z... des dommages-intérêts pour licenciement abusif et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que l'employeur n'a pas été informé de l'état de grossesse

moyen, que toute créance antérieure au redressement judiciaire doit faire l'objet d'une déclaration ; qu'en l'espèce, où l'entrepreneur a abandonné le chantier, s'abstenant d'achever les travaux hors gros-oeuvre

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la spécialité piscines : gros-oeuvre, étanchéité, bassins, préfabriqués, traitement de l'eau, de l'air

la Barclay's à Londres (D 67) ; que cependant, il apparaît qu'une partie de ces sommes a été utilisée pour le fonctionnement de ces sociétés, le paiement de commissions aux salariés et que la plus grosse

. ; qu'en premier lieu, Delphine racontait qu'après un premier rapport sexuel, craignant qu'elle ne soit enceinte, Jean-Marc X... lui avait demandé de pratiquer un test de grossesse, ce qu'elle avait fait

l'aliment constitue l'essence des oligo éléments, il n'en demeure pas moins que ceux-ci répondent à la définition du Code de la santé publique par le critère de présentation ; ""6) le test de grossesse

Y... , expert-comptable ; qu'en état de grossesse depuis décembre 1993, elle a été en arrêt de travail pour maladie du 7 au 10 janvier 1994, puis du 14 janvier au 15 février 1994 ; qu'elle a été convoquée

cause principale d'intoxication restait l'occupation des logements successifs, « eu égard à la durée d'occupation des lieux, dans les premières années de vie de l'enfant (2 ans et demi) et pendant la grossesse

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes visant à dire qu'elle a subi des agissements de harcèlement moral et de discrimination liée à son état de grossesse et, en conséquence, que

le siège social est situé sur le territoire d'un Etat lié par la Convention de Lugano relève de la compétence exclusive des tribunaux de cet Etat ; qu'en déclarant le tribunal de grande instance de Grasse

"aux motifs que l'examen de la procédure révèle que Hervé Fabbri avait confié son véhicule Porsche à Armand Z... avec mission ou autorisation de le vendre, lui remettant également copie de la carte grise

modification affectant, notamment, l'identité du conducteur habituel du véhicule ; "lors de la conclusion, Christelle Z... s'est présentée comme le conducteur habituel du véhicule, titulaire de la carte grise

Loir-et-Cher à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le plan de chasse pour la perdrix dans le département du Loir-et-Cher n'opère aucune distinction entre les perdrix rouges et les perdrix grises

questionnaire préalable à la conclusion du contrat d'assurance, la cour d'appel qui a énoncé que la désignation, dans les conditions particulières, du souscripteur en qualité de titulaire de la carte grise

société Ruel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Douro wine shippers and growers

Roger, - JOUFFROY Adelaïde, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 21 février 1996, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, les a condamnés chacun

prime de fin d'année alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2 des divers avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gros Oeuvre Construction, société à responsabilité

par l'article L. 245-7 du même Code est due "à raison de la livraison aux consommateurs" de boissons à forte teneur en alcool et est acquittée pour le compte des consommateurs par "les marchands en gros