[B] coupable d'importation, transport et détention de stupéfiants non autorisés ainsi que de contrebande et d'importation sans déclaration préalable de marchandises prohibées et en répression l'a condamné

procédé à la saisie de ces marchandises en application des dispositions de l'article 325 du code des douanes après avoir notifié à la représentante de la Société PALIMEX que ces faits constituaient une importation

permettait de conférer une origine préférentielle tunisienne à ces vêtements n'avait pas été respectée, a notifié à la société Maggie May, par procès-verbal du 20 juillet 2004, l'infraction douanière d'importation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2007), qu'au cours des années 2000 et 2001, la société STM international (la société STM) a importé

REJET du pourvoi formé par : - la société Saga Méditerranée, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 15 mars 2000, qui, après l'avoir relaxée du chef d'importations

ces articles ont été saisis le 10 septembre suivant après que les représentants de marques eurent confirmé leur caractère contrefaisant ; Attendu que Mme [J] a été poursuivie pour contrefaçon et importation

transport, offre ou cession illicite de stupéfiants, de tentative d’importation illicite de stupéfiants en bande organisée et d’importation en contrebande de marchandises prohibées.

Jennifer, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 29 février 2008, qui, dans l'information suivie contre eux pour importation, détention, transport

Eric X... coupable du délit réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées ; "aux motifs que, sur le fond, l'enquête douanière révèle que l'importation par la Société Nouvelle Air Guadeloupe

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 20 Mai 2008.

628 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre les deux premiers des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, importation

627 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre les deux premiers des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, importation

626 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre les deux premiers des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, importation

Jamal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de

d'espèces réputées importations sans déclaration de marchandises fortement taxées.

A, ressortissant algérien, né le 24 mars 1997, est entré en France, en 2021, selon ses déclarations.

l'homme et des libertés fondamentales, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 336 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

sans déclaration conformément à l'article 426.3 du CDN, fausse déclaration de valeur en douane et de destinatiare de larchandises importées à l'appui de faux documents, délit réprimé par l'article 414