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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00429
19 avril 2023
Il a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 17 mai 2016. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00360
27 mars 2024
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 décembre 2016. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00045
25 janvier 2023
Le 6 février 2018, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur les deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01165
20 novembre 2024
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 13 février 2020. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00537
22 mars 2017
et la condamnation de celui-ci à lui payer diverses sommes, tant au titre de l'exécution du contrat que de la rupture ; qu'en cours de procédure, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01417
15 décembre 2021
Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux les 24 octobre et 27 novembre 2018, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01304
18 décembre 2024
Le salarié, qui a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite de deux examens médicaux les 26 novembre et 10 décembre 2012, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement
61372519cd5801467741af66
28 mars 2007
inapte à tout travail dans l'entreprise à la suite de deux avis médicaux en date des 23 décembre 2002 et 16 janvier 2003, le salarié a été licencié le 30 avril 2003 pour inaptitude et impossibilité de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01423
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 décembre 2015 par le directeur de l'établissement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00211
28 février 2024
Déclaré inapte à son poste à l'issue d'un examen médical du 25 janvier 2017, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 10 février 2017.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00838
30 juin 2021
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00797
11 mai 2017
résiliation judiciaire de son contrat de travail, il a été déclaré inapte à son poste le 2 septembre 2013, avec mention d'un danger immédiat ; qu'il a été licencié, le 18 octobre 2013, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667
28 septembre 2016
déclarée inapte définitive à tout poste dans l'entreprise à l'issue d'une seule visite médicale en raison du danger immédiat, puis licenciée par lettre du 22 janvier 2013 pour inaptitude physique et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02675
20 décembre 2017
dans l'établissement, le médecin ayant précisé qu'il restait apte à un poste similaire dans une autre entreprise ; que le 14 février 2012, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00568
8 juillet 2020
Le 17 septembre 2015, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00443
12 avril 2023
Il a été licencié par lettre du 21 mars 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, et a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le second moyen 4.
Ch. Sociale -Section A
5fd9a7b38c017e9bb40d586a
17 décembre 2019
[I] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00712
31 mars 2016
signé le 1er avril 2010 pour une affectation temporaire à un poste d'employé d'entretien du 12 avril au 27 août 2010 ; que l'employeur a, le 9 février 2011, licencié le salarié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00861
24 septembre 2025
maladie à compter du 2 décembre 2019, la salariée a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 8 octobre 2020. 3, Licenciée le 26 novembre 2020 pour inaptitude et impossibilité
4eme Chambre Section 1
5fd94e0d2bd776366faf008d
28 février 2020
Au terme d'une seconde visite médicale réalisée le 10 octobre 2013, Mme [U] a été déclarée inapte par le médecin du travail.
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