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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00429

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Il a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 17 mai 2016. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00360

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 décembre 2016. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00045

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 6 février 2018, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur les deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01165

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 13 février 2020. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00537

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

et la condamnation de celui-ci à lui payer diverses sommes, tant au titre de l'exécution du contrat que de la rupture ; qu'en cours de procédure, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01417

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux les 24 octobre et 27 novembre 2018, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01304

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le salarié, qui a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite de deux examens médicaux les 26 novembre et 10 décembre 2012, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af66

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

inapte à tout travail dans l'entreprise à la suite de deux avis médicaux en date des 23 décembre 2002 et 16 janvier 2003, le salarié a été licencié le 30 avril 2003 pour inaptitude et impossibilité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01423

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 décembre 2015 par le directeur de l'établissement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00211

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Déclaré inapte à son poste à l'issue d'un examen médical du 25 janvier 2017, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 10 février 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00838

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00797

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

résiliation judiciaire de son contrat de travail, il a été déclaré inapte à son poste le 2 septembre 2013, avec mention d'un danger immédiat ; qu'il a été licencié, le 18 octobre 2013, pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01667

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

déclarée inapte définitive à tout poste dans l'entreprise à l'issue d'une seule visite médicale en raison du danger immédiat, puis licenciée par lettre du 22 janvier 2013 pour inaptitude physique et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02675

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

dans l'établissement, le médecin ayant précisé qu'il restait apte à un poste similaire dans une autre entreprise ; que le 14 février 2012, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00568

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le 17 septembre 2015, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00443

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Il a été licencié par lettre du 21 mars 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, et a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd9a7b38c017e9bb40d586a

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[I] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00712

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

signé le 1er avril 2010 pour une affectation temporaire à un poste d'employé d'entretien du 12 avril au 27 août 2010 ; que l'employeur a, le 9 février 2011, licencié le salarié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00861

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

maladie à compter du 2 décembre 2019, la salariée a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 8 octobre 2020. 3, Licenciée le 26 novembre 2020 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Au terme d'une seconde visite médicale réalisée le 10 octobre 2013, Mme [U] a été déclarée inapte par le médecin du travail.

Source officielle

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