AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 93-11.783 formé par l'Office public d'habitations de la ville de Paris -

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2021 Cassation partielle M.

[M] de la somme de 20 000 euros à titre d'indemnité d'immobilisation en cas de non-réitération de la vente malgré la réalisation des conditions suspensives. 3.

X... de toutes ses demandes, au motif que l'employeur n'avait pas commis de faute, a été cassé partiellement; Attendu que pour décider que l'AGS devait garantir le paiement des indemnités journalières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEFCO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

., 2°/ de la compagnie d'assurance MACIF Transports, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1996, où étaient présents : M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1224 F-D Pourvoi n° C 16-23.089 R É P U

, dont l'un s'est rompu trois mois plus tard, la cour d'appel a retenu que l'hypothèse d'une casse de l'arbre à cames à la suite d'un blocage mécanique avait été exclue par l'expert ayant conclu que l'avarie

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Cassation partielle M.

et de l'indemnité de congés payés afférente ; Attendu que la RNUR fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle M.

de requalification et, d'autre part, des sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés payés afférents, d'indemnités de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation partielle M.

à laquelle celle-ci pouvait prétendre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE mais seulement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu d'imputer sur l'indemnité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z... en responsabilité et indemnisation devant le tribunal d'instance ; Attendu que, pour prononcer un partage de responsabilité entre Mme Y... et M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M.