et ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :

à l'introduction d'une nouvelle instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes

à l'introduction d'une nouvelle instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes

ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE

à l'introduction d'une nouvelle instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes

de l'instance et ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches

nécessaire entre ces deux instances, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir l'absence d'un tel lien de dépendance, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article

X... était entré au service du cabinet Pechenart et qu'enfin, à l'occasion de l'instance en cours, 12 des clients précités avaient témoigné, en termes quasi identiques, en faveur de M.

Le juge-commissaire a constaté qu'une instance était en cours. 3.

à la société Salini une certaine somme ; que par ordonnance du 27 septembre 2006, le juge-commissaire a ordonné que la mention instance en cours devant la cour d'appel de Paris par application de l'article

[H] de son acceptation; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours; Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens;

et Mme [N] [U] de ce qu'ils ont déclaré se désister de leur appel et à la SARL HOTEL VOLNAY de son acceptation; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance

d'appel a violé l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article L. 622-22 du code de commerce ; Mais attendu que l'instance en cours, interrompue jusqu'à ce que le créancier

La cour observe que, selon l'article 625-3 du code de commerce : 'Les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture sont poursuivies en présence du mandataire judiciaire

La cour observe que, selon l'article 625-3 du code de commerce : 'Les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture sont poursuivies en présence du mandataire judiciaire

La cour observe que, selon l'article 625-3 du code de commerce : 'Les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture sont poursuivies en présence du mandataire judiciaire

La cour observe que, selon l'article 625-3 du code de commerce : 'Les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture sont poursuivies en présence du mandataire judiciaire

à l'introduction de l'instance et au jugement de première instance, la cour d'appel, qui n'a pas appliqué le régime de nullité des actes de procédure prévu aux articles 112 et suivant du code de procédure