dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1 / que comme il le faisait valoir dans ses conclusions, en introduisant le critère du recrutement pour déterminer, aux côtés du chiffre

d'affaires réalisé par M.

de 391.304,56 € correspondant à des avoirs ; que le chiffre d'affaires malgré le développement de nouveaux produits One Touch n'a donc pas augmenté entre 2007 et 2008, au contraire, le développement de

d'affaires, sur trois années (durée de la période vérifiée) ; "qu'enfin, l'évolution du chiffre d'affaires pendant la période de redressement judiciaire et celui de la SARL (New Castel) pendant la

d'affaires" ; que pour une entreprise de trois cents salariés et plus, une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse, laquelle concerne

d'affaires et des parts de marché, sur une diminution de la part du secteur consumer dans le chiffre d'affaires global du groupe passé de 19,3 % en 2015 à 17,8 % en 2017, sur une diminution de 12 % du

d'affaires sur plusieurs années, implique une réorganisation de l'entreprise en fonction de la charge de travail prévisible, de sorte que la cour d'appel qui exclut la notion de difficulté économique

que reprochant à son bailleur d'avoir construit dans la galerie un kiosque à bijoux qui masquait en partie sa vitrine, la société LMS l'a assigné en résiliation du bail et en paiement de dommages-intérêts

Si la société EGH a poursuivi sur les exercices 2020 et 2021 la vente des produits Flygt (pièce n° 35), elle justifie d'une importante chute de son chiffre d'affaires passant de 6 442 220 euros sur l'exercice

du 30 mars 2004 mentionne que le chiffre d'affaires encaissé par le cabinet a été de 766.000 € HT pour l'année 2000, de 602.700 € HT pour l'année 2001, de 522.000 € HT pour l'année 2002 et de 620.000

le moyen, que la cour d'appel a interprété la lettre de licenciement ; qu'en effet, la société Juvénil établissait qu'elle avait subi une baisse du chiffre d'affaires sur les activités de nettoyage et

Cette progression quasiment continue tout au long de ces années s'est inversée à partir de l'exercice 2004-2005 : après un léger tassement, le chiffre d'affaires réalisé par M.

d'affaires global déclaré à l'administration fiscale, calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées ; que toutefois, aux termes de l'article L. 651-2-3° du code, les sociétés d'économie

Selon l'article 4, l'intéressement est calculé à partir de deux indicateurs combinés : - Le taux de résultat opérationnel de chaque établissement exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires total.

du banquier car, si on opère cette rectification, on aboutit à un chiffre d'affaires annuel de 960 000 francs alors que le prédécesseur annonçait un chiffre d'affaires de 516 000 francs, et qu'elle a

d'affaires dégagé ou d'objectifs déterminés, mais est forfaitaire, l'employeur ne peut se fonder, même indirectement, sur le chiffre d'affaires du secteur de l'intéressée pour justifier la différence

d'affaires total facturé durant l'année; qu'en décidant que leur montant chiffrable pouvait être évalué au moment de la vente par référence aux grilles de remises et au chiffre d'affaires des années précédentes

d'affaires mensuel, les comptes rendus hebdomadaires sur son activité sollicités par les sociétés employeurs et le fait que les revenus de la salariée provenait de son activité pour ces dernières sociétés

d'affaires global déclaré à l'administration fiscale, calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.

de la salariée et que la rémunération variable de cette dernière devait être calculée non pas sur le chiffre d'affaires et la marge réalisés, sur laquelle la salariée n'avait plus de responsabilité