prescription acquisitive dès lors que sa possession du véhicule est de bonne foi et qu'elle bénéficie de la présomption de propriété ; qu'il appartient à Mme Y... de démontrer qu'elle n'a pas eu d'intention

F... ne rapporte pas la preuve de ses virements ; qu'elle précise qu'aucune somme ne lui a été prêtée et plaide l'intention libérale pour la somme de 30.000 F, arguant du fait que pendant plus de 20 ans

allègue avoir supporté pour assurer les soins nécessités par l'état de sa marraine constituent l'exécution d'une obligation naturelle ; Attendu que si l'exécution d'une telle obligation relevant de l'intention

[H] et au demeurant non établie, laquelle est cependant exclusive de toute intention libérale ; Considérant que dans ces conditions il ne peut être retenu qu'en apposant sur la reconnaissance de dette

. ; Qu'en statuant ainsi, alors que s'il incombe aux héritiers du vendeur, qui allèguent l'existence d'une donation déguisée, d'établir la simulation et l'intention libérale de leur auteur, les acquéreurs

ait, par le seul remboursement de ce crédit-relais, sur-contribué au financement de l'acquisition, ne suffit pas à caractériser une intention libérale ; Que rien ne vient étayer l'intention libérale

à son fils Guy pour qu'il paye l'entrepôt, la cour d'appel a posé une exigence de preuve impossible à rapporter et violé l'article 1348 du Code civil ; 2 / qu'en se contentant d'affirmer que "l'intention

.; que l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 25 avril 1995), estimant que l'intention libérale n'était pas établie, a débouté Mme X..., de sa demande de révocation des donations de deniers par elle

Ainsi sauf dispense expresse de rapport, les dons manuels sont présumés rapportables et il appartient à celui qui s'en prévaut de démontrer l'intention libérale.

) ne peuvent être considérés comme des revenus distribués en l'absence de démonstration de l'intention libérale ; - la vente de l'appartement du 117 rue Notre-Dame des Champs à Paris ne s'est pas faite

faite en toute connaissance de cause et qu'il n'avait réclamé le remboursement des sommes qu'en réponse à l'action judiciaire du salarié, quand ce dernier n'invoquait aucune intention libérale et que

Y... ; que, dans ces conditions, si l'arrêt devait être interprété comme fondé sur une intention libérale de M. X... envers M.

[T] [J] et Mme [U] [J] contestent la recevabilité du moyen, comme nouveau devant la Cour de cassation et soutiennent que la question de l'intention libérale n'a pas été débattue devant la cour d'appel.

matériellement prise en charge dans la maison de retraite, dont elle pouvait acquitter le prix au moyen de ses revenus propres, la cour d'appel qui n'a pas constaté que la défunte était dépourvue d'intention

d'une part, par motifs propres et adoptés, que les prélèvements effectués par Mme Y... sur le compte de Joseph X... avaient un caractère clandestin à l'égard de ses cohéritiers, révélateur de son intention

AIT EU UNE INTENTION LIBERALE NI QU'IL AIT EXISTE UN ACCORD ENTRE DAME Y... ET DAME X...

réductible à la quotité disponible, sans caractériser une quelconque intention libérale du de cujus à hauteur de cette dernière somme, et tout en constatant que la testatrice avait légué l'immeuble litigieux

possession, n'étaient pas susceptibles de caractériser l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui ; "alors qu'en toute hypothèse il appartient à celui qui se prévaut d'un don manuel et de l'intention