, si ces interventions ont été effectuées conformément aux règles de l’art et si les désordres survenus peu après l’acquisition présentent un lien de causalité direct ou indirect avec ces éventuelles interventions

volontaire, aux fins de voir annuler le commandement et radier son inscription au fichier immobilier, puis ont relevé appel du jugement déclarant irrecevable leur intervention et ordonnant la vente forcée

d'une intervention, fût-elle principale, dépend de la recevabilité de la demande principale sur laquelle elle se greffe; que, dès lors que la demande principale était irrecevable, l'intervention principale

[P], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Par ordonnance rendue le 5 décembre 2025, le juge de la mise en état : “ Déclare irrecevables les interventions volontaires de Mme [Q] [Y] épouse [H] et de Mme [U] [Y] ; Déclare recevable l'intervention

de la modification de l'installation électrique, 287,50 euros au titre de l'intervention d'un tiers et 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors « qu' à l'égard de l'acquéreur professionnel

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 108 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-108 du Code de commerce ; Attendu que les remises d'effets ou de chèques émis par des tiers

(le liquidateur) en qualité de liquidateur, le receveur principal des Impôts de Noisy-le-Sec (le receveur) a notifié le 19 janvier 1996 au liquidateur un avis à tiers détenteur pour obtenir le recouvrement

. ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande en garantie, alors, selon le moyen, que l'intervention forcée peut être portée devant toute juridiction,

rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au rétablissement de sa rémunération sur la base de 23 kilomètres IAP à compter de 1985 et au paiement de diverses sommes à titre

Ils ont appelé en intervention forcée la société Phoenix selon acte du 6 octobre 2025.

La société Snpe fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à ce que l'assureur soit condamné à lui verser une indemnité d'assurance d'un montant de 17 220 226,63 euros, au titre, d'une part

que les premiers juges ont qualifié l'intervention de la société Aurel de gestion d'affaires ; qu'à ce titre elle peut prétendre au remboursement des frais qu'elle a engagés ; que

la partie civile concernaient des articles non répertoriés sur le listing initial des montres endommagées, ce dont il résultait que le rapport d'expertise amiable devait être pris en considération à titre

[D], chirurgien exerçant son activité à titre libéral, a réalisé, au sein de la société Clinique vision laser des Alpes (la clinique) une intervention au laser destinée à remédier à la presbytie dont était

relevant du droit des sociétés", sans spécifier la nature de ces interventions et sans caractériser une activité indépendante, créative et inventive de conseil et de rédacteur d'actes en matière juridique

, compte tenu du caractère exceptionnel de la maladie, fait des recherches bibliographiques et sans s'être entouré de conseils adaptés de confrères, alors même qu'il n'avait jamais procédé à une intervention

l'avoir condamnée à payer à celle-ci des rappels de salaire, un complément d'indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le tiers

F... dit F... à hauteur de 50% du montant du prêt augmenté de tous les intérêts, commissions, frais et accessoires évalués forfaitairement à 30%" et l'intervention d'Oseo définie comme "un co-preneur de

tribunal l'a relevé à juste titre, les conclusions des experts C... et D... selon lesquels l'état de santé de Mme X... justifie l'intervention d'une aide humaine non spécialisée pendant quatre-vingt dix