CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 363 résultats pour « jardinier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a196d40cdc6046d475abb51

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

AVOCATS en la personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 2] et par la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Elodie QUNITARD, avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS LES JARDINS

Source officielle

Page 28 sur 1119

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 038 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES JARDINIERS CALADOIS

SIREN 353513872Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Mon jardinier à tout prix

SIREN 822793048Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Mon jardinier à tout prix

SIREN 822793048Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES JARDINIERS

SIREN 434542585Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

"SCI LA BELLE JARDINIERE"

SIREN 431221332Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

AVOCATS en la personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 2] et par la SELAS INSOLIDUM AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Elodie QUNITARD, avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS LES JARDINS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300458

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

. ; que ce contrat prévoyait la réalisation de la vente dans un délai maximum d'un an, soit le 27 octobre 2008 ; que la réalisation des travaux a été confiée à la société Les Jardins de l'immobilier (le

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e18

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de trois décisions de l'assemblée générale du 29 janvier 1991 lui interdisant l'utilisation exclusive d'une cour-jardin

Source officielle
CC

civ3

écidé d'engager une procédurec/M. Z

61372298cd580146773fee2a

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

se bornant à refuser l'autorisation de travaux, en retenant souverainement que le syndicat des copropriétaires ne rapportait pas la preuve de la création par les époux Z... d'un poste d'eau dans le jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300799

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ au syndicat des copropriétaires résidence Les Jardins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00101

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Ce véhicule a été successivement revendu à la société Ng auto, à la société Bréal automobiles puis à la société Autrement jardin. 2. Le 20 juillet 2016, ce véhicule est tombé en panne. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d5

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

côté d'emprunter le passage communal mentionné sur tous les plans pour se rendre dans le jardinet des concluants, qu'ils n'ont jamais occupé ou possédé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a3e54c6ec55cf7100ca

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Enfin, le budget consacré, tout au long de l'année, aux Parcs et Jardins, en particulier, à la rémunération de sept jardiniers permanents (sans tenir compte des stagiaires saisonniers rémunérés), ainsi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300070

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Mais attendu qu'ayant souverainement relevé que les éléments de preuve soumis à son examen établissaient que la terrasse litigieuse existait depuis 1974 et avait une vue dominante et dégagée sur le jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300556

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

L..., propriétaire d'un cèdre situé sur un terrain séparé par une voie publique, en élagage des branches venant surplomber leur jardin et en paiement de dommages-intérêts sur le fondement du trouble anormal

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f27d

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Marcel, prévenu, - LA SOCIETE LES JARDINS DE LA BEAUTE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 1689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a61

Cassation

18 juin 1975

18 juin 1975

POUR L'ENTRETIEN DU JARDIN D'AGREMENT ET L'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX SE RAPPORTANT A LA MAISON; QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE LES COTISATIONS DUES POUR CE SALARIE DEVAIENT ETRE CALCULEES SUR

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b17

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

A... et de Mme C... que la toiture du garage, depuis toujours accessible et bordée de jardinières plantées, avait été utilisée comme un prolongement naturel du jardin par les auteurs des époux D... depuis

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530d

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

qualité d'employée de maison par les intimés à compter du 1er janvier 2008, -qu'en contrepartie de sa présence obligatoire sur place et de l'accomplissement des travaux d'employée de maison et de jardinier

Source officielle
TJ

Référés

69d6d221cdc6046d47929bfc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LES JARDINS D’ERBALUNGA Société civile immobilière au capital de 1500 € immatriculée au RCS de Bastia sous le N°491 704 995, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde88cdc6046d47c05682

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd52cdc6046d47c03f17

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd59cdc6046d47c03fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd62cdc6046d47c0409a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Source officielle