X..., un arrêt du 7 mai 1990, infirmant le jugement du 13 juillet 1988, lui a donné cette autorisation ; que la société Jean Turon et associés a formé une tierce opposition à cette décision, en invoquant

opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; que la décision qui accueille la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué que sur

Ils prétendent que, devant le juge des référés, la GMF Assurances n'a jamais opposé la moindre faute de nature à exclure ou à réduire le droit à indemnisation de M.

dispose que la décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant, le jugement primitif conservant ses effets

à l'arrêt attaqué rendu le 24 juin 2020 par la Cour d'appel de Toulouse, - Juger la tierce opposition formée par « Madame [E] [P] ès qualités de dirigeant de la société Urbane Promotion », par la société

opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

La société Areas a formé une tierce opposition incidente au jugement du 30 mai 2017. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

a bien en sa qualité de tiers, puisqu'il n'est plus gérant de la société depuis sa démission, la possibilité de demander la rétractation du jugement par la voie de la tierce opposition ; que le fait que

En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels la décision n'a pas été notifiée ; elle l'est également contre les jugements rendus en dernier ressort même si la décision

Sur la recevabilité de la tierce opposition En vertu de l'article 582 du code de procédure civile, 'la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque

opposition n'est recevable que si le tiers concerné s'est trouvé dans l'impossibilité de faire valoir ses droits ; qu'en l'espèce, la cour qui a déclaré recevable la tierce opposition de M. et Mme Y..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Il a donc été jugé qu'il existait une incertitude sur l'identité du signataire du contrat de crédit, qui ne pouvait pas être valablement opposé à Monsieur [P].

2018, auquel la banque a formé tierce opposition.

[V] ont formé tierce opposition au jugement précité, afin de le faire annuler ou rétracter en toutes ses dispositions. Par jugement du 2 avril 2024, rendu en présence de M.

Ils soutiennent que : - ils ont un intérêt à agir pour former une tierce opposition en application de l’article R. 832-1 du code de justice administrative à l’encontre de l’arrêt rendu par la cour administrative

ES QUALITES, A FORME TIERCE OPPOSITION A LA SENTENCE PRUD'HOMALE SUSVISEE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A RELEVE EXACTEMENT QUE LORSQU'ELLE A ETE RENDUE, X..., EN SA QUALITE DE SEQUESTRE, AVAIT TOUS LES POUVOIRS

MOTIFS DE LA DÉCISION : En vertu de l'article 582 du code de procédure civile, " La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; Attendu que la société civile immobilière Le Clos de Ponterle (la SCI), défenderesse à la

Sur la rétractation Selon l’article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.