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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1fa9ba5988459c54c2a
22 octobre 1970
22 octobre 1970
X..., EN SON VIVANT MARAICHER, VENDAIT, EN MEME TEMPS QUE LES PRODUITS DE SON EXPLOITATION, DES FRUITS ET LEGUMES QU'IL ACHETAIT ET QUE CETTE ACTIVITE COMMERCIALE ACCESSOIRE REPRESENTAIT 15 A 20 % DE SON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6524ea30018877831839971b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
VIVO FRUITS ET LEGUMES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427836_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2014, la société COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES DES DEUX VALLEES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal :
Source officiellecomm
613723aecd5801467740cd85
25 avril 2001
25 avril 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union nationale interprofessionnelle des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410923
15 mai 2013
15 mai 2013
de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement et des titres de recettes émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410924
15 mai 2013
15 mai 2013
de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement et des titres de recettes émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410925
15 mai 2013
15 mai 2013
de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement et des titres de recettes émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410926
15 mai 2013
15 mai 2013
de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement et des titres de recettes émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410927
15 mai 2013
15 mai 2013
de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement et des titres de recettes émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410928
15 mai 2013
15 mai 2013
de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement et des titres de recettes émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410929
15 mai 2013
15 mai 2013
de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement et des titres de recettes émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410930
15 mai 2013
15 mai 2013
de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement et des titres de recettes émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410931
15 mai 2013
15 mai 2013
de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement et des titres de recettes émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410932
15 mai 2013
15 mai 2013
de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement et des titres de recettes émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410933
15 mai 2013
15 mai 2013
de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement et des titres de recettes émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410934
15 mai 2013
15 mai 2013
de Montpellier a rejeté la demande de l'EARL tendant à l'annulation de l'ordre de reversement et des titres de recettes émis à son encontre par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce35
10 mars 1999
10 mars 1999
l'ordonnance de 1986 inséré dans le Titre IV "de la transparence et des pratiques restrictives" exige que la facture mentionne la dénomination précise du produit vendu ; qu'en matière de fruits et légumes
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbd6
21 janvier 1997
21 janvier 1997
le procès-verbal des agents de l'URSSAF, un document intitulé contrat, daté du 2 janvier 1992, avait été signé entre la SARL Fraic'Heure et la SA Le Gourmet Forézien, ayant pour objet le triage des légumes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00676
28 juin 2011
28 juin 2011
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 février 2010), que la société HLG s'est fournie auprès de la société Vinas en fruits et légumes
Source officiellecomm
613723accd5801467740ccb7
25 avril 2001
25 avril 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union nationale interprofessionnelle des légumes
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