Pendant une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret, les agents non titulaires exerçant à temps complet des fonctions de préparateur en pharmacie, d'aide-préparateur en pharmacie, de laborantin, d'aide technique de laboratoire

Article 6

—

L'année de recherche est accomplie dans un laboratoire de recherche français agréé, reconnu par le contrat quinquennal établi entre le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les établissements, et participant à l'enseignement d'un master ou préparant

Article D6221-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 91

Code de la santé publique

Les prélèvements biologiques transmis par le laboratoire de biologie médicale implanté en France demandeur de la réalisation de la phase analytique doivent faire l'objet d'une procédure de suivi permettant d'établir la conformité des échantillons biologiques

Article L223-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Code rural (nouveau)

dans les conditions prévues à l'article L. 427-6 du code de l'environnement ; 2° Interdire, sur les territoires et pour la durée qu'elle détermine, le nourrissage d'animaux de la faune sauvage, en prenant en compte les dispositions des schémas départementaux

Article 2

—

L'Etat participe financièrement aux opérations suivantes exécutées par les vétérinaires sanitaires :

Article 7

—

Les inspecteurs de santé publique vétérinaire sont recrutés selon les modalités suivantes :

Article D5143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 60 > 15

Code de la santé publique

représentants de l'Etat et un représentant de l'agence régionale de santé : a) Le préfet de région ou son représentant, président ; b) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant, vice-président ; c) Un vétérinaire

Article R242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

et 800 ; 2° Dix conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 801 et 1 000 ; 3° Douze conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires inscrits au tableau de

Article L814-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code rural (nouveau)

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire est présidé par un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.

Article 1

—

effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement, les laboratoires

Article 63-III

—

Les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure sont reclassés au 1er août 1993 selon le tableau de correspondance qui suit : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

Article R6231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 92

Code de la santé publique

en cause après en avoir informé sans délai le représentant légal du laboratoire.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 97 > 07

Arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et des chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale

service national de la police scientifique ou son représentant ; -un magistrat désigné par le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ; -le sous-directeur de la police technique et scientifique, ou son représentant ; -un directeur de laboratoire

Article R2151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46

Code de la santé publique

autorisés à pratiquer le diagnostic préimplantatoire en application de l'article L. 2131-4 ; 2° Les établissements et organismes ayant conclu une convention avec l'un au moins des établissements ou laboratoires mentionnés au 1°.

Article D6221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 04

Code de la santé publique

Lorsqu'un laboratoire de biologie médicale établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen réalise la phase analytique d'examens de biologie médicale commencée en France, les conditions d'accréditation

Article 5

—

Les épreuves de diagnostic de la leucose bovine enzootique ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture conformément à l'arrêté du 13 septembre 1985.

Article L6224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 84

Code de la santé publique

Le signalement prévu au troisième alinéa de l'article L. 6221-9 est réalisé auprès du ministre de la défense pour les laboratoires relevant de son autorité.

Article 13

—

et tout autre élément démontré comme non contributif par le laboratoire ou le groupe de laboratoires agréé en charge de l'analyse.

Article R6224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 13

Code de la santé publique

Les résultats des contrôles et le signalement prévus respectivement aux 1° et 2° du II de l'article D. 6221-23 sont transmis au ministre de la défense pour les laboratoires de biologie médicale relevant de son autorité ainsi que, pour les laboratoires

LEGIARTI000034511751

—

de l'agriculture et de la forêt 852-HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur de l'agriculture et de la forêt 852-HEA (HEB) Echelon fonctionnel Directeur délégué 852-HEA Directeur départemental des services vétérinaires 1re

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