d'une part et l'automobiliste Benyoucef et ses passagers d'autre part, Visine a porté des coups à la nommée Salebra Ifouraf sans toutefois lui occasionner d'incapacité de travail supérieure à 8 jours

Le fontis se trouvant à la fois sur le passage de la parcelle [...] et sous la cuisine de la maison, la commune a enjoint aux époux B..., afin de sécuriser les lieux, de fermer le passage à son entrée

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 février 2017.

; "aux motifs, d'une part, que le passage énonçant "sa critique (celle de Robert X...) des témoignages.

[G] bénéficiait à la veille de son passage au niveau VII, le nouveau coefficient provoqué par le passage au niveau VII était de 405 points ; que la cour d'appel a par ailleurs constaté que M.

apparente et discontinue qui résulte donc de la configuration même des lieux.

[Y] et Mme [T] aux entiers dépens de première instance, à titre subsidiaire : - dire qu'il n'existe pas d'état d'enclave donnant lieu à un droit de passage à M.

; que la Cour estime cependant, en raison du témoignage de Mme A..., présente sur les lieux dans les instants qui ont suivi le choc, que c'était le prévenu qui conduisait le véhicule ; que le constat

membres de l'équipe Rautere est bien intervenu à titre onéreux, puisqu'une somme de 120 000 fcp a été versée par l'AS Rautere au capitaine du bonitier ; qu'en revanche, Edwin Y... n'était plus passager

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur pénalement responsable des blessures subies par Melle X... et les passagers

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2018), rendu en référé, que le fonds appartenant à M. et Mme A..., cadastré [...] et [...] , est grevé d'une servitude conventionnelle de passage

Elle soutient n’avoir jamais remis en cause l’existence de ce passage ni son usage par sa voisine afin d’accéder à sa propriété. Elle indique que le passage demeure parfaitement praticable.

du véhicule conduit par Yann Y... en donnant l'ordre à ce dernier de "forcer le passage" s'est rendu complice par instruction des faits commis par Yann Y... ; 1 ) "alors que les violences ou voies

A..., propriétaire voisin, avait obstrué un passage d'accès à l'une des parcelles ; que M. Z... a demandé la résiliation du bail et a assigné en intervention M.

dont le versement était prévu par une police complémentaire "sécurité conducteur", la cour d'appel les a déboutés de cette demande au motif que, selon les conditions générales de cette police, le "passager

Mlle Y... et les Caisses primaires d'assurance maladie d'Indre et Loire, de la Mayenne, de Nantes et de Vannes ; Sur le moyen de Mme X..., tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le motocycliste de la contravention de défaut de maîtrise qui lui était reprochée ; " aux motifs que trois témoins ont précisé qu'à leur arrivée sur les lieux

loués ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le passage commun dans lequel l'incendie s'est déclaré ne fait pas partie des lieux loués ; qu'en considérant néanmoins que l'utilisation à son