septembre 2008 -Arrêté du 19 septembre 2011 Sont abrogés : -L'arrêté du 7 novembre 2008 relatif à l'École polytechnique de l'université Paris-XI ; -L'arrêté du 24 décembre 2008 portant création d'une école interne à l'université de Nantes ; -L'arrêté du 23

Article 36

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ANNEXE A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 Art. 28 - Loi Art. 25 - Loi Art. 12 - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 71 - Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 Art. 46 A modifié les dispositions

Article 10

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n° 2006-346 du 23 mars 2006 précitée.

Article 25

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Les décrets pris en application des articles 7 et 18 abrogés et de l'article 29 modifié de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre

Article 30

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I. ― A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 Art. 142 -Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

Article 38

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I. ― Jusqu'à sa première réunion dans sa composition issue de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, le Conseil supérieur de la magistrature exerce les compétences qui lui étaient

Article L1416-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 97

Code de la santé publique

risques sanitaires et technologiques peut être consultée par le représentant de l'Etat dans le département lorsqu'il prend un arrêté en application du 4° de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation et des articles 9 et 10 de la loi

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1989.

Article 6

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Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.

Article 2

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Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1989.

Article 2

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Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1989.