[Y] [U] saisissait le juge des libertés et de la détention de PAU pour obtenir la mainlevée de la mesure de soins sous contrainte de son fils.

Par courrier daté du 1er mars 2024 réceptionné par le greffe du juge des libertés et de la détention de CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 1er mars 2024, Monsieur [B] [L] a demandé la mainlevée de son placement à

Au visa des dispositions susvisées, la société JV holding soulève la prescription de l'action en mainlevée de l'opposition formée par les consorts [K] [Y].

PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES OU, DANS L'INTERVALLE DES SESSIONS, DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, A L'ENCONTRE DE L'ACCUSE SOUMIS AU CONTROLE JUDICIAIRE QUE SI LEDIT ACCUSE S'EST SOUSTRAIT VOLONTAIREMENT

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire

Par conséquent, il sera ordonné mainlevée partielle de la saisie pratiquée sur le compte joint n°96299738050 à hauteur de la somme de 1661,89 euros.

Et statuant de nouveau : A titre principal : - juger que la société DP Concept a fait preuve de mauvaise foi en lui cachant volontairement ainsi qu'à son conseil la procédure engagée devant le tribunal

Jean-Claude Y..., 2°/ à Mme Nicole Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                  , 3°/ à la société Voltaire Beaune, société civile immobilière, dont le siège est [.

A cette audience, Mme [N] [S] divorcée [K] comparaît assistée de son avocat qui indique se désister de sa demande de mainlevée de la saisie, déjà intervenue le 05 novembre 2025.

l'aéronef et enjoint à toute personne de ne pas s'opposer à la libre disposition de l'aéronef par la société Skybridge ; que la société Skybridge a alors saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée

de la saisie attribution à hauteur de 53.152,53 € correspondant au montant excédant celui de la dette, - Ordonner la mainlevée de l’indisponibilité du certificat d’immatriculation du véhicule GC 360 AB

Y faisant droit, - juger nul et de nul effet ledit cautionnement car non conforme à l'intérêt social de la SCI du Grand Rupt, En conséquence, - ordonner la mainlevée de la saisie attribution opérée

Y faisant droit, - juger nul et de nul effet ledit cautionnement car non conforme à l'intérêt social de la SCI du Grand Rupt, En conséquence, - ordonner la mainlevée de la saisie attribution opérée

[S] [M] en vertu de l'acte notarié reçu le 30 janvier 2008 par devant Me [C] [V], notaire à [Localité 10], - ordonné la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 26 janvier 2022 entre les mains

DEBOUTE Monsieur [P] [S] de sa demande de mainlevée de la saisie attribution notifiée le 5 mai 2025 à la Société Générale et dénoncée le 13 mai 2025.

[G] [C] ; - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution réalisée le 21 décembre 2021 à l'encontre de la société Sofincra ; - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution réalisée le 21 décembre

ORDONNER la mainlevée de la saisie attribution et DIRE que Monsieur [W] [M] supportera tous les frais inhérents à celle-ci dont les frais de mainlevée de la mesure ainsi que les frais bancaires facturés

Celui-ci en a sollicité la mainlevée par acte du 31 mai 2016 et soulevé la prescription de l'action de la banque. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.