aux demandeurs et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 janvier 1998, le conseil municipal de Vitrolles, présidé par Gérald X..., en l'absence du maire

I Q a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 2 mars 2024 en vue de l'élection du maire et des adjoints au maire de la commune

Quichotte pour Châtillon-sur-Morin demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la démolition de l’actuelle mairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

S., pris en sa qualité de maire de T., et a débouté ce dernier de sa constitution de partie civile ; alors, de première part, que l'appréciation de la Cour d'appel, selon laquelle les imputations les

conseil municipal de Pompignan du 23 janvier 2023, d'une discussion suivie d'un vote sur la possibilité de réélire des adjoints au maire ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Pompignan de convoquer

Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20244 ...

la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : COMMUNE DE MONACCIA D'AULLENE Prise en la personne de son maire

L'ACCOMPLISSEMENT DE CETTE MESURE DE PUBLICITE EST CERTIFIE PAR LE MAIRE" ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'AVIS PREVU PAR CES DISPOSITIONS A ETE PUBLIE AUX DATES REQUISES DANS LES EDITIONS LOCALES

au juge des référés, saisi sur le fondement des articles L. 554-3 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales : 1°) de suspendre la décision du maire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La commune de Saint-Barthélémy, représentée par son maire M.

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistés de Me SALMON, avocat au barreau de CAEN La COMMUNE de LANGRUNE SUR MER, représentée par son Maire en exercice Mairie 14830 LANGRUNE

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché de vices d'incompétence : . d'une part, l'arrêté litigieux est présenté en en-tête comme étant un " arrêté du maire ", or le maire est incompétent pour

Y..., maire du [...], pour des faits de harcèlement moral qui se seraient déroulés entre septembre 2009 et mars 2012, date de sa démission ; que M.

C / COMMUNE D'ALBIEZ MONTROND représentée par son maire en exercice, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT -------------- COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU Vingt et un Mai

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 003206 du 08 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) APPELANTE ET : COMMUNE DE SAINT SATURNIN agissant par son maire

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

(Val d'Oise), 3°) Mme Anne, Marie-Thérèse Y... épouse Z..., demeurant ... (12ème), 4°) la commune de Villejuif, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié mairie de Villejuif (Val-de-Marne

sur-Vesgre (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (Chambre des expropriations), au profit de : 1°) la Ville d'Evreux, prise en la personne de son Maire

la pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Ouangani, représentée par son maire