est calculée à raison de cinq litres d'eau par personne embarquée et par jour de durée normale de la traversée entreprise, plus un supplément d'approvisionnement de 50 % sur la quantité normale ainsi définie. 2.

Article 6

—

pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise - Faculté illimitée pendant un jour au choix du chef d'entreprise ; deux heures

Article 8

—

Les services d'enseignement ont une durée annuelle de référence de quarante-quatre heures de cours, ou de soixante-six heures de travaux dirigés ou quatre-vingt-dix-neuf heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

Article 5

—

Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

Article 4

—

Pleines, Heures Creuses et Heures de Pointe).

Article 2

—

et jours fériés : Entre 6 heures et 21 heures 40,25 Entre 21 heures et 6 heures 49,45 Délégués (en francs) : Jours ouvrables : Entre 6 heures et 21 heures 26,20 Entre 21 heures et 6 heures 40,25 Dimanches et jours

Article 8

—

Lorsqu'il a été constaté qu'une société de surveillance ne remplit plus l'une des conditions ayant justifié l'agrément ou qu'elle n'a pas respecté les conditions de délivrance des attestations, elle est mise en demeure, par le service du contrôle général

Article 243-9.08

—

. - Chaque navire de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m embarque deux radiobalises de localisation des sinistres (RLS) d'un modèle approuvé.

Article 15-1

—

une période d'au plus 12 mois.

Article 2

—

Les commissaires chefs de service qui, à l'intérieur de leur compagnie, bénéficient, par rapport aux officiers du pont et de la machine, d'assimilations plus avantageuses que celles prévues au tableau de l'article 1er ci-dessus, pourront faire l'objet

Article 1

—

hospitaliers exerçant leurs fonctions dans les établissements de moins de cent lits : 25 points majorés ; 4° Fonctionnaires appartenant au corps de la maîtrise ouvrière et exerçant les fonctions de contremaître encadrant, dans les établissements de plus

Article 5

—

Les formations interdisciplinaires constituées en application des articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont présidées par le président du groupe ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la réunion

Article Annexe administrative

—

pour l'apprenti mineur : Durée quotidienne et hebdomadaire de travail Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler plus de huit heures par jour ni plus de trente-cinq heures par semaine (art.L. 3162-1 à L. 3162-3).

Article SG 8

—

Conduits des souffleries Chaque groupe de pressurisation doit être raccordé à la structure par un conduit souple constitué en matériaux de catégorie M 2 et équipé, au départ : - d'un clapet antiretour ; - d'un clapet CF de degré une 1/2 heure avec fusible

Article L446

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 21 > 37

Code électoral

Les déclarations de candidature doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire auprès des services du représentant de l'Etat au plus tard à dix-huit heures le troisième vendredi qui précède le scrutin.

Article 2

—

100 €/ heure 150 €/ heure Conception de sujet en langue étrangère 100 €/ heure 100 €/ heure Conception de dossier 100 €/ heure 100 €/ heure 150 €/ heure Test de sujet 25 €/ heure 35 €/ heure 50 €/ heure

Article Annexe

—

LCA : latin (j) 3 heures LCA : grec (j) 3 heures Education physique et sportive 3 heures Arts (d) 3 heures Hippologie et équitation (e) 3 heures Agronomie-Economie-Territoires (e) 3 heures Pratiques sociales et culturelles (e) 3 heures

Article 3

—

Elle est au moins égale à 182 jours d'embarquement administratif ou 1 260 heures travaillées : - au cours des 24 mois qui précèdent la date à laquelle ont pris fin les obligations de l'employeur découlant du contrat d'engagement maritime pour les salariés

Article 1

—

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, prévue par le décret du 24 décembre 1992 susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel

LEGIARTI000042312153

—

Balises avec protocole de localisation normalisé Dans le protocole de localisation normalisé (standard location protocol), toutes les données d'identification et de localisation sont codées en binaire, le bit de plus faible poids étant à droite. 3.2.1

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