." ; "alors que, tout jugement ou arrêt de condamnation en matière correctionnelle doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit d'agression sexuelle suppose

PREMIER MOYEN : SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION UN ARRET D'UNE COUR D'APPEL STATUANT EN MATIERE

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné avec

l'âge des parties civiles ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés " ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt de condamnation en matière

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1989, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 3 000 francs d'amende (avec confusion

CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - Les Mutuelles du Mans IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 mai 2017, n°15-87.406), pour recel commis par un officier

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2018, qui, pour détention, transport et mise en circulation de fausse monnaie, l'a condamné à dix-huit

que la Cour doit procéder à l'audition des témoins dans les règles prévues aux articles 453 et 457 du même Code, il précise "les témoins cités par le prévenu" sans donner à la Cour, tout au moins en matière

il existe à l'encontre du mis en examen, nonobstant ses dénégations, des raisons plausibles de soupçonner sa participation à la commission des infractions qui lui sont reprochées ; "alors qu'en matière

L'article 16 précité de l'ordonnance du 25 mars 2020, qui intervient dans une matière, la détention provisoire, relevant du domaine législatif, doit être regardé comme une disposition législative au sens

[G] [X] au paiement d'une amende de 8 000 euros, alors « qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité

mis à profit les délais de renvoi dont il avait bénéficié pour apurer sa dette et qu'il ne s'est pas présenté à l'audience pour soutenir son recours ; "alors que tout jugement ou arrêt rendu en matière

compensation financière, dès lors qu'elle a été surprise lors des premières atteintes sexuelles et lors des attouchements pratiqués sur son sexe ; "alors que, d'une part, tout jugement de condamnation en matière

[Z] [X] à une peine d'amende de 2 500 euros, alors « qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ;

s'abstenant de caractériser l'élément intentionnel du délit de détérioration d'un bien immobilier, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; " alors que, tout jugement ou arrêt doit, en matière

l'infraction que seule la détention permet d'éviter" ; " alors, d'une part, que, selon l'article 145-3 du Code de procédure pénale entré en vigueur le 31 mars 1997, lorsque la détention excède 8 mois en matière

qu'à raison de sa remise en liberté par le juge des libertés et de la détention, celle-ci ne commencera à prendre effet qu'au jour de son incarcération en exécution du présent arrêt ; " alors qu'en matière