maladie est seulement tenu d'être présent à son domicile en dehors des heures de sorties autorisées et ne peut se voir imposer d'autre diligence, en particulier de se rendre lui-même au cabinet d'un médecin

Z... relevant de l'une des disciplines mentionnées par le règlement de qualification prévu du décret du 28 juin 1979, l'expert aurait dû être choisi parmi les médecins spécialistes ou compétents pour cette

nationale technique, 16 février 1989) de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître un taux de 66 %, alors, selon le moyen, que la Commission, qui n'était pas liée par l'avis de son médecin

-Y... à conserver postérieurement au divorce l'usage du nom de son mari, dans, et à l'occasion de l'exercice de sa profession, alors, selon le moyen, que si une épouse médecin, exerçant à titre libéral

juridiction judiciaire pour connaître de ses demandes tendant à la condamnation du Centre, sous astreinte, à l'installer à son poste ainsi qu'à lui verser une provision, alors que la nomination d'un médecin

permanente de travail, la commission régionale compétente pour se prononcer sur le taux de l'incapacité en cas de maladie professionnelle doit obligatoirement soumettre le dossier de la victime à un médecin

..., engagée, le 11 janvier 1979, en qualité de conductrice de machine, par la société Scoop Marketube, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 9 octobre 1987 ; que, le 19 mai 1988, le médecin

X..., médecin, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 septembre 2000) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir l'annulation de la décision d'exclusion prononcée à son encontre

la cour d'appel d'avoir dit que sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société Valéo, alors, selon le moyen, que le rapport du collège de trois médecins

[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités « Masseurs kinésithérapeutes » (F-08.06), « Professionnels de santé non médecins »

1993 en qualité de peintre par la société Décopassion, a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 août 2006 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste à l'issue de deux examens du médecin

Toutefois, je ne pourrai lui transmettre l'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par le service médical que par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné à cet effet.

Y..., médecin anesthésiste réanimateur, a coté K 50 par 24 heures les actes de surveillance accomplis pendant les quinze premiers jours d'hospitalisation, puis, K 30 par 24 heures les actes de surveillance

que tout malade subissant une intervention chirurgicale sous anesthésie générale ou locale doit être soumis à une surveillance médicale continue, qui doit être assurée sous la seule responsabilité du médecin

accident du travail, était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ainsi que l'avait fait valoir la polyclinique Saint-Georges de Didonne et constaté le jugement infirmé, le médecin

X... a été licencié, au motif que son reclassement dans l'entreprise apparaissait impossible compte tenu des restrictions émises par le médecin du travail ; que contestant le bien-fondé de son licenciement

ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert X... coupable du chef d'exercice illégal de la médecine

avis sous forme de fiche d'aptitude conforme à l'article R. 241-57 du même code, également violé ; alors que, de quatrième part, et en toute hypothèse, en face du certificat médical établi par le médecin