CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
Elle y précise que notre médecin conseil a bien noté que le médecin traitant a refusé de remplir ledit document qui est pourtant indispensable à l'étude du dossier.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100797
30 septembre 2010
: - le Docteur Z..., médecin traitant de Monsieur Frédéric X..., qui écrit à un confrère le 22 mars 1994 : "merci de suivre Monsieur Frédéric X... qui présente une sérologie VIH positive alors qu'il
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034737425
10 mai 2017
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200223
12 février 2015
X... avait versé un certificat de son médecin traitant faisant état de la « nécessité d'une présence pour pratiquer les mouvements de retournement et assurer les soins, la prévention des escarres, limiter
3 ème Chambre
DTA_2204483_20250313
13 mars 2025
Si un certificat du médecin traitant de Mme C établi le 26 juillet 2021 mentionne un accident survenu non pas le 26 juin 2021 mais le 29 juin 2021, la déclaration de Mme C a toutefois été effectuée auprès
ECLI:FR:CCASS:2014:C201231
10 juillet 2014
naissance » la plus proche dans le souci d'éviter une médicalisation de son accouchement ainsi qu'en raison de la difficulté d'organiser un accouchement à domicile, le certificat médical établi par son médecin
soc
6137228ecd580146773fe6e0
10 octobre 1995
conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié mais n'est pas habilité à déterminer, en cas de maladie non professionnelle, s'il peut y avoir reprise ou non du travail et qu'en l'espèce, le médecin
ECLI:FR:CCASS:2017:C110350
24 mai 2017
que seul le premier, du 9 décembre 2002 peut être imputé au médecin traitant puisqu'il porte son cachet et qu'il est mentionné sur le formulaire que le médecin est prié de noter lui-même les réponses
Pôle 6 - Chambre 13
652a30a47ed1ea8318112562
13 octobre 2023
Par ailleurs, il n'est pas contesté que le docteur [S] a été désigné d'un commun accord du médecin conseil de la caisse et du médecin traitant de l'assuré, conformément à l'article R.141-1 du code de la
Ch.secu-fiva-cdas
6374912840f124dcd102fe93
4 novembre 2022
[G] avait sollicité une première expertise médicale confiée à un médecin désigné conjointement par son médecin traitant et le médecin conseil de la caisse.
CTX PROTECTION SOCIALE
678ebf22bfd75b73b3e449a2
14 janvier 2025
Que par courrier recommandé du 11 mars suivant, réceptionné le 14 mars 2022, l’assurée a adressé au service médical un certificat médical de son médecin-traitant.
9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e08b
23 avril 2025
traitant à cette date, étant rappelé que la rechute s'entend d'une modification de l'état de santé après consolidation ou guérison ; que le médecin traitant de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C201454
24 septembre 2009
et le médecin traitant sur une question d'ordre médical touchant au caractère professionnel de la lésion ou de la maladie, la caisse doit procéder à une expertise médicale ; qu'en retenant que, faute
61372687cd5801467742643d
3 avril 2003
moral du fait de l'absence de sanctions disciplinaires et sans prendre soin de rechercher si l'existence de ce harcèlement ne résultait pas du rapport de l'enquête administrative, du témoignage de son médecin
chambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524e
11 juin 2009
Il a perçu des indemnités journalières sous le régime de la garantie des accidents du travail jusqu'au 14 juin 2004, date de sa consolidation par son médecin traitant et par le service médical de la caisse
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02229
10 décembre 2014
l'incident du 31 mai 2005 ; un courrier transmis le 1er juin à l'employeur, dans lequel elle dénonçait les agissements de son supérieur ; trois attestations de collègues ; un certificat médical de son médecin
61372224cd580146773fa935
16 mars 1994
du travail a déclaré la salariée apte à reprendre son activité, alors que son médecin traitant a estimé que son état de santé ne lui permettait pas d'assurer un travail nocturne, et qu'il convenait d'aménager
6079b1799ba5988459c52403
13 février 1997
médical, a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique dans les conditions prévues par les articles L. 141-1 et R. 141-2 et suivants du Code de la sécurité sociale et a désigné un médecin
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4962cdc6046d4745a6e5
19 mai 2026
Son médecin traitant a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) un certificat médical final daté du 16 août 2021 mentionnant une guérison à cette date. M.
6137231bcd580146774057fc
17 décembre 1998
devait être fixée au 28 février 1995, la caisse primaire d'assurance maladie a cessé le versement des indemnités journalières à cette date ; que le médecin traitant a délivré à M.
Page 28 sur 857