(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1993 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 ) du Syndicat des copropriétaires de la résidence "Villa Mar y Montes"

Article 3 : La commune de Villelongue-Dels-Monts et M. A verseront respectivement à Mme B les sommes de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[O] ; les autres menuisiers monteurs dans l'entreprise ont le même coefficient que lui et le salaire de M.

X... était seulement " apte reprise à mi-temps thérapeutique à l'atelier-possibilité pour aider à l'extérieur, de manière très ponctuelle et avec un collègue ", pour en déduire une aptitude définitive

. - SARL CTS ... 40120 SARBAZAN Rep/assistant : SCP NOURY LABEDE, avocats au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : URSSAF DES LANDES ... 40015 MONT DE MARSAN CEDEX Rep/assistant

gardiens d'usine, Mme F... étant gardienne suppléante et percevant à ce titre le 7ème de la rémunération fixée ; que, le 22 mai 1978, la société a engagé en outre, Mme F... pour travailler dans ses ateliers

Elle relève que les désordres affectant la cabine sont de trois ordres ; d'une part un problème de ventilation, l'expert ayant relevé que la cabine est décalée d'environ 10 cm vers le fond de l'atelier

B... ne pouvait bénéficier du statut de professeur, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été embauché en qualité de moniteur technique maçonnerie, et que son rythme de travail excédait le nombre

, de logistique, de vente et de services : Toiletteur (euse) hautement qualifié(e), Agent animalier hautement qualifié, Éducateur (trice) canin hautement qualifié(e), Musher conducteur de chiens attelés

X... envisageait un changement de destination en aménageant les lieux pour en faire un atelier et une habitation, cette intention n'obligeait pas la SCI qui procédait à la vente d'un lot constituant une

époux X..., demeurant ... à La Chartre-sur-le-Loir 72340 , l'arrêté du préfet, commissaire de la République de la Sarthe du 19 novembre 1982 lui délivrant un permis de construire un bâtiment à usage d'atelier

QUI, DEPUIS JUILLET 1962, TRAVAILLAIT COMME MONTEUSE AU SERVICE DE Y..., FABRICANT DE FUSIBLES A L'ISLE-ADAM, A ETE MISE A PIED LE 29 MAI 1968 AVEC L'ENSEMBLE DU PERSONNEL JUSQU'A CE QUE LE RETOUR A DES

ATELIER F.L.

: PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Société [20] demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

avenant conventionnel ; - qu'il y a eu sur ce sujet des accords d'entreprise les 7 novembre 1997 et 19 mai 1999 précisant « Les salariés bénéficiant des calculs de la convention 3111 "abattoirs et ateliers

Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit : 1°/ de la société Citergaz, anciennement dénommée Ateliers

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il exerce les fonctions de chef d'atelier dans un garage automobile et qu'il soit être en mesure de conduire des véhicules en particulier pour

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il exerce les fonctions de chef d'atelier dans un garage automobile et qu'il doit être en mesure de conduire des véhicules en particulier pour

La moyenne de production de l'atelier est de 6. 10 euro. Ce comportement constitue une faute professionnelle.

à la charge des époux [C], l'autre moitié à la charge des défendeurs in solidum.