En outre : " 1° (supprimé) " 2° Pour les autorisations mentionnées à l'article R. 312-27, lorsque le matériel de guerre est classé au titre de la législation nationale des monuments historiques, la décision ne peut être prise qu'après avis du ministre

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

versés à d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique agréées par le ministre chargé du budget dont l'objet est culturel, en vue de subventionner la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d'accessibilité de monuments

Article Annexe (suite)

—

pour chacun des thèmes Les arts et les innovations techniques - la lithographie et la diffusion des images Les artistes et leurs publics - l'académisme et l'avant-garde L'architecture, l'urbanisme et les modes de vie - les monuments

Article Annexe

—

cinématographiques. 92. 2 AA Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes). 92. 2 BA Production de programmes de télévision. 92. 5 AA Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument

Article Annexe

—

foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g) 92. 3FB 6,10 Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants 92. 4ZA 2,10 Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

rattachent directement à la défense collective des intérêts moraux ou matériels des membres ; les dispositions des c et d du 1° du 7 s'appliquent à ces organismes ; 10° Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

Article Annexe

—

tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, une superficie maximale d'extraction de 500 mètres carrés ou le tonnage maximal de 1 000 tonnes ; - pour les carrières de pierre, de sable et d'argile destinées à la restauration des monuments

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

Elle n'est pas non plus applicable aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine, mentionnés au premier alinéa du 3° du I de l'article 156, et aux logements financés

Article 1

—

Conservateur régional des monuments historiques mentionné dans le décret n° 81-544 du 12 mai 1981.

LEGIARTI000041463922

—

Le concessionnaire se conformera notamment aux obligations découlant de l'arrêté ministériel du 2 septembre 1994 classant l'usine des Vernes au titre de la protection des monuments historiques.

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

Elle n'est pas non plus applicable aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la " Fondation du patrimoine ", mentionnés au premier alinéa du 3° du I de l'article 156, et aux logements financés

Article Annexe

—

Les genres commémoratifs (éloge, oraison, discours, fête commémorative, panégyrique, monument aux morts, tombeau, etc.) et les lieux de conservation (mémorial, musée, etc.). Hommages, oublis, effacements, réhabilitations.

Article Français

—

La description orale : elle peut porter sur un objet, un lieu, un document ou un monument, un paysage, une image; elle met l'accent sur la perspective adoptée et le point de vue de l'observateur. Classe de 4e A.

LEGIARTI000024751074

—

Les immeubles spécifiques sont ceux dont l'utilisation ne peut pas être banalisée (certains monuments historiques, certains sites).

Article Français (suite)

—

Ils sont invités à décrire une image, un lieu, un paysage, un monument, un document, un objet. Le compte rendu associe en général des segments narratifs, descriptifs et explicatifs.

LEGIARTI000049827483

—

Centre des monuments nationaux. Centre d'études de l'emploi. Centre d'études et de recherches sur les qualifications. Centre européen de formation continue maritime. Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Article Annexe

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relations entre l'enseignement et la création, l'école et les lieux de vie artistique et culturelle, en utilisant au mieux, de façon continue ou ponctuelle, les ressources offertes par l'environnement et le calendrier des manifestations : institutions, monuments

Article Annexe

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liaison avec les textes étudiés), - la lecture à haute voix (en particulier les mises en voix et mises en espace simples de textes de théâtre). b - Comptes-rendus et témoignages On développe: - la pratique du compte-rendu (à la suite d'une visite de monument

LEGIARTI000023420422

—

sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g). 92.3 FB 7,50 Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 92.4ZA 2,30 Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument

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