DE MONTPELLIER DU 20 FEVRIER 1963 QUI, POUR DELIT DE CHANTAGE, L'A CONDAMNE A UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT, 5000 FRANCS D'AMENDE, ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN

personne ayant autorité, ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X... a saisi la juridiction prud'homale; qu'il a sollicité également un rappel de rémunération au titre de la prime de ravalement ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que la société fait

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 novembre 2000), que Mme

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 63, 63-1, 63-2, 63-3, 63-4, 592, 593 et 802 du code de procédure pénale, ensemble violation

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par déclaration en date du 14 novembre 2001, la société Sonacotra

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 25 février 1994), Mme Z..., estimant que

X... et douze autres salariés dont les contrats de travail avaient été transférés par la société Péchiney à la société Impress Métal Packaging ( IMP ) créée en 1997, et appartenant au groupe du même nom

agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen

la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de tentative de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Par suite, ce moyen est inopérant et doit être écarté comme tel. 13.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er juillet 1977, en qualité d'employée de libre-service par la société SODIALFO a été licenciée le 15 juillet 1988 ; Attendu que l'employeur

enlèvement, assassinat et vols, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen

000 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a fixé à 2 ans le délai pendant lequel il ne pourrait en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen